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  • 09-03-2016


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La société coopérative organisée comme une société anonyme (« CoopSA ») est une forme de société qui a pour régime juridique un savant mélange entre celui de la société coopérative et celui de la société anonyme. La CoopSA permet d’une part de garder les éléments clés de la société coopérative, à savoir la variabilité du capital social (la directive CEE n° 77/91 du Conseil du 13 décembre 1976 qui vise le maintien et la fixité du capital social ne s’applique pas) et l’incessibilité des actions aux tiers. La CoopSA permet d’autre part de moderniser la société coopérative en lui attribuant le mode de fonctionnement et l’organisation de la société anonyme (un conseil d’administration, un commissaire aux comptes, et une assemblée générale).

Source : ACE - Mars 2016

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