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  • 04-12-2014


Le 27 novembre 2014, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre des recours introduits par l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI) et la Fédération des parkings de Belgique (FBS) contre certaines dispositions du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (CoBRACE) en matière de stationnement. L'arrêt de la Cour constitutionnelle s'inscrit dans le contexte controversé de la piétonisation du centre de Bruxelles et de l'engorgement de la ville en raison du trafic important généré par les nombreux automobilistes circulant à Bruxelles.

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