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  • French
  • 01-04-2018

Le 31 octobre 2017 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2017/1939 (le « Règlement »)1'instituant une nouvelle autorité de poursuite européenne : le Parquet européen (le « Parquet »). Sa mission sera de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices d’infractions financières allant à l’encontre des intérêts de l’Union européenne et définies par la directive (UE) 2017/1371 (la « Directive »).

Afin de comprendre l’intérêt de cette nouvelle autorité judiciaire européenne, il convient de rappeler le contexte et les enjeux relatifs à son élaboration. Il s’agira ensuite d’apprécier son fonctionnement et sa structure. Ceci nous permettra d’envisager les apports de cette nouvelle autorité de poursuite européenne par rapport au cadre juridique antérieur. Enfin, les impacts pratiques au Luxembourg et les critiques relatives à cette institution nous mèneront à envisager les perspectives d’évolution de ce nouvel organe.

Source: Wolters Kluwer – ACE Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Avril 2018

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