Aller au contenu principal

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Dernière mise à jour: 28-04-2020

Nous avons préparé un bref résumé du guide sur la prévention de la propagation du COVID-19 sur le lieu de travail (ci-après le "Guide", disponible en français et en néerlandais). Ce résumé se concentre sur les principes généraux du Guide et sur certains points juridiques à prendre en compte lors de sa mise en œuvre.

Ce résumé n'est pas exhaustif et vise simplement à vous donner un premier aperçu du Guide ainsi que quelques éléments de réflexion.

Si nécessaire, lorsque cela sera possible, les commissions paritaires (au niveau sectoriel) élaboreront un guide sectoriel qui complétera le Guide. Par la suite, sur la base du Guide et du guide sectoriel, des mesures spécifiques devraient, le cas échéant, être prises au niveau de l'entreprise.

Structure et principes de base du Guide

Le Guide s'articule autour d'une journée de travail normale et commence et se termine par le trajet du salarié. Après avoir envisagé une journée de travail normale, un certain nombre de questions sont abordées, telles que les règles applicables lorsque l'entreprise travaille avec des externes ou des indépendants.

Le Guide se fonde sur les trois principes de base suivants :

1. Le Guide souligne l'importance de la distanciation sociale, c'est-à-dire le maintien d'une distance physique d'au moins 1,5 mètre avec les autres personnes.

Si la distanciation sociale n'est pas possible, d'autres mesures doivent être prises pour éviter le contact entre les personnes (par exemple: cloisons en plexiglas, limitation de la circulation interne, etc.).

2. Les entreprises devraient s'appuyer sur des compétences internes et externes lorsqu'elles procèdent à une analyse de risques et mettent en œuvre des mesures. En outre, les représentants des travailleurs doivent être consultés concernant les mesures à prendre.

3. L'information et la transparence concernant les mesures prises à l'égard des travailleurs et des parties externes sont essentielles.

Information et consultation des représentants des travailleurs et des salariés
 

  • Les organes de représentation des travailleurs, c'est-à-dire le Conseil d'entreprise, le Comité pour la prévention et la protection sur le lieu de travail, la Délégation syndicale (conformément à leurs compétences respectives) ou en l’absence de tels organes, les travailleurs eux-mêmes doivent être régulièrement consultés sur les mesures à prendre. À cette fin, l'entreprise doit s'appuyer sur l'expertise disponible tant en interne qu'en externe.
     
  • La consultation doit avoir lieu le plus tôt possible, de préférence avant le retour sur le lieu de travail et la reprise du travail.
     
  • Les employés et les autres personnes présentes dans les locaux de l'entreprise doivent être suffisamment informés des mesures prises par l'entreprise. Il est recommandé d'organiser des réunions d'information par téléconférence ou par d'autres moyens (comme un haut-parleur) permettant aux employés de rester à leur poste de travail et d'observer la distanciation sociale.

Mesures pendant la journée
 

  • Les mesures d'hygiène (lavage des mains, nettoyage des postes de travail, ventilation et nettoyage des équipements de protection collective et individuelle) sont essentielles.

    En ce qui concerne les masques faciaux, le Guide renvoie aux mesures générales recommandées par le Centre de crise.
     

  • Il est également recommandé aux employeurs d'examiner les possibilités d'échelonner l'arrivée, le départ et les pauses des employés tout au long de la journée. Le Guide donne un certain nombre d'exemples d'horaires de travail échelonnés (avec des heures de début et de fin fixes et variables). 

    Selon les dispositions de votre règlement de travail, il peut être nécessaire de le modifier afin d'échelonner l'arrivée, le départ et les pauses des employés. Dans certains cas, il peut être nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail.
     

  • En outre, il est recommandé de faciliter le télétravail dans la mesure du possible pour les fonctions qui le permettent. Il convient de veiller à fournir des instructions appropriées aux travailleurs et à souligner l'importance de pauses suffisantes.

    Une politique globale de télétravail et un avenant au contrat de travail pour les employés travaillant à domicile seront nécessaires. Bien entendu, beaucoup dépendra des décisions prises par le Conseil national de sécurité concernant la stratégie de sortie.
     

  • En cas de travail en équipe ou par roulement, la taille des équipes et les changements dans leur composition devraient être limités.

    Ces mesures peuvent également nécessiter une modification du règlement de travail et/ou une convention collective existante au niveau de l'entreprise.
     

  • En cas de maladie, le travailleur doit rester (ou rentrer) chez lui et la procédure déterminée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale doit être respectée.
     
  • En outre, un plan de circulation doit être établi, par le biais duquel sont envisagées des mesures visant à organiser la mobilité au sein de l'entreprise de manière structurée (par exemple: ruban adhésif pour marquer les itinéraires, circulation à sens unique dans les couloirs et les cages d'escalier, etc.).
     
  • Il est également nécessaire de fournir aux intervenants externes des informations suffisantes sur les mesures prises au sein de l'entreprise. Les travailleurs indépendants et les consultants travaillant pour la société doivent également être informés à l'avance des mesures prises.

Le Groupe des Dix a déjà annoncé que tout employeur qui ne respecterait pas les règles de santé et de sécurité énoncées dans le Guide peut être sanctionné.

Si vous avez des questions concernant la mise en œuvre des mesures figurant dans le Guide (par exemple: les sanctions en cas de violation par les employés, l'applicabilité des mesures à l'encontre des employés, les avenants aux contrats de travail, etc.), n'hésitez pas à nous contacter.

Intéressé(e) par les conséquences juridiques de COVID-19. Inscrivez-vous ici et nous vous enverrons, une fois par semaine, un aperçu de nos récentes publications sur le site.

Avis de cookie

Notre site web utilise des cookies uniquement lorsqu'une vidéo est regardée. Les vidéos proviennent de YouTube, un service de Google. Notre site web n'utilise pas de cookie de traçage ou de cookie de tierce partie lorsque l'on ne regarde pas de vidéo. Vous trouverez plus d'informations sur notre politique en matière de vie privée/cookies ici.