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  • Dernière mise à jour: 24-12-2020

Nul besoin de rappeler que la pandémie du Coronavirus a un impact important sur l'économie mondiale. Les entreprises du monde entier sont en effet confrontées à des problèmes de liquidité et à des risques d'insolvabilité.  Vu le caractère exceptionnel de cette crise, il est unanimement admis qu'un soutien aux entreprises s'impose, afin de leur permettre de traverser cette crise. Avec l’Arrêté Royal de pouvoirs spéciaux n° 15 du 24 avril 2020 (relatif à la suspension temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autre mesures pendant la durée de la crise Covid-19), les entreprises belges furent temporairement protégées notamment contre les citations en faillite et (certaines) mesures d'exécution (le "Moratoire"). De la sorte, le Moratoire assurait la protection des entreprises saines qui furent touchées par les mesures visant à endiguer l'épidémie de coronavirus.  Le premier Moratoire s'inscrivait dans la lignée d'initiatives prises par d'autres États membres de l’Union européenne et entra en vigueur le 24 avril 2020 pour prendre fin le 17 mai 2020.

Le législateur a désormais décidé, en raison de la "deuxième vague" de COVID-19, de réactiver le Moratoire. En effet, la situation exceptionnelle justifiant une telle mesure est toujours d'actualité. Le nouveau Moratoire, tel que présenté ci-dessous, est d'application, à dater du 24 décembre 2020 et durera jusqu'au 31 janvier 2021.

Les principales caractéristiques du nouveau Moratoire sont résumées dans le tableau ci-dessous sous la forme de questions/réponses.

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Stan Brijs et Sophie Jacmain, associés au sein du département Restructuration & Insolvabilité, réagissent à ce Moratoire en ces termes  : "Le premier Moratoire visait à mettre en place un moratoire général temporaire, simple et facilement applicable. Cette mesure, combinée avec d’autres mesures, s'est montrée particulièrement efficace. Le nombre de faillites a été en effet historiquement bas en cette année de crise.

L'adoption d'un deuxième moratoire se justifie pour les entreprises concernées par les mesures de fermeture obligatoires dans le but d'endiguer la propagation du virus. Celles-ci se retrouvent en effet privées de toute possibilité de générer un chiffre d'affaires. Il convient toutefois d'éviter que des entreprises fondamentalement saines succombent à leur tour à une épidémie de faillites. La protection offerte par le Moratoire permet à ces entreprises de rechercher une solution durable, en consultation avec toutes les parties prenantes. 

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