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  • Dernière mise à jour: 27-08-2020

La pandémie COVID-19 et les mesures prises en réaction ont des implications de grande envergure pour presque toutes les entreprises, dans des secteurs très variés, y compris le secteur culturel. En Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, les sociétés de perception des droits d'auteur (également appelées sociétés de gestion des droits d'auteur) ont pris plusieurs mesures afin d'atténuer cet impact, tant pour les titulaires de droits que pour les sociétés devant payer des droits d'auteur. Cet article donne un bref aperçu de ces mesures. 

En Belgique, la société de gestion des droits d'auteur Unisono a choisi de suspendre toutes les factures des entreprises qui doivent fermer. Le délai de paiement des factures impayées est automatiquement prolongé de 60 jours, et aucun frais de rappel ne sera facturé. En outre, les factures de licences pour tout événement prévu entre le 13 mars et le 19 avril 2020 sont automatiquement annulées. Si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé.

Aux Pays-Bas, la société de gestion des droits d'auteur Buma/Stemra a opté pour une double approche et a adopté des mesures pour répondre aux besoins des entreprises utilisant du matériel protégé par des droits d'auteur, d'une part, et des titulaires de droits, d'autre part. 

Les sociétés qui sont tenues de fermer peuvent bénéficier d'une exemption ou d'une suspension de leurs obligations de paiement pendant la fermeture. Il convient de noter que si une entreprise reçoit des subventions ou des aides publiques, elle ne peut bénéficier d'une exemption/suspension. Pour l'instant, le champ d'application de cette mesure n'est pas clair, en particulier dans le cas d'une exemption ou d'une suspension de paiement. Cela sera sans doute clarifié dans un avenir proche. En tout état de cause, les entreprises ne doivent régler aucune facture avant le 28 avril. 

Buma/Stemra a également annoncé des mesures visant à soutenir ses membres (souvent des artistes, des compositeurs, des paroliers et des éditeurs) qui, en raison de la crise du coronavirus, n'ont plus de revenus viables tirés des avances sur les redevances pour leurs spectacles en direct, à la radio et à la télévision. En outre, les droits d'auteur seront payés sur une base trimestrielle plutôt qu'annuelle. Enfin, un fonds d'urgence de 2 750 000 euros a été créé pour venir en aide aux ayants droit qui connaissent des difficultés financières en dépit des initiatives gouvernementales et sectorielles. 

Videma, la société de gestion des droits d'auteur sur le contenu des programmes télévisés, a adopté des mesures identiques.

Au Luxembourg, la société de gestion collective des droits d'auteur des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la Sacem Luxembourg, a aligné ses mesures sur celles prises par sa société mère, la Sacem France. Les utilisateurs d'œuvres musicales bénéficient d'un délai supplémentaire pour payer leurs factures (actuellement jusqu'au 30 avril), et les contrats avec les établissements permanents, tels que les restaurants et les magasins, sont suspendus pendant la durée de la fermeture imposée par le gouvernement. Les entreprises peuvent également présenter une demande motivée pour échelonner le règlement des redevances, si nécessaire. À l'heure actuelle, aucune autre information n'est disponible sur les mesures prises par la Sacem Luxembourg à l'égard de ses membres. Toutefois, les membres doivent avoir été informés directement et il leur est conseillé de consulter leur compte de membre de la Sacem pour plus d'informations.

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