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Comment pouvons-nous vous aider?

Notre équipe possède une vaste expérience dans l’octroi de conseils juridiques à tous les acteurs du secteur de la santé sur une grande variété de questions juridiques.

Quelques dossiers de grande importance dans le secteur de la santé :

•    NautaDutilh a donné des conseils sur le financement de travaux de construction ou de rénovation d’un certain nombre d’établissements de soins, dont Stichting Isala Klinieken (Zwolle), Stichting Orbis Medisch Centrum (Sittard-Geleen), VU Medisch Centrum (Amsterdam), Meander Medisch Centrum (Amersfoort), Stichting Alysis Zorggroep Arnhem, Stichting Ziekenhuis Bernhoven (Veghel), Stichting Ziekenhuisgroep Twente (Almelo en Hengelo), UMC St. Radboud (Nijmegen), Academisch Medisch Centrum (Amsterdam), Groene Hart Ziekenhuis (Gouda), Stichting Reinier de Graaf Groep (Delft), Stichting Zorgpartners Friesland (Leeuwarden) et Stichting Zaans Medisch Centrum (Zaandam).

•    NautaDutilh conseille en matière de documentation de prêt standard pour les prêts bancaires (garantis) ;

•    NautaDutilh assiste des ZBC (Zelfstandige Behandel Centra - centres indépendants de traitement) lors de l’établissement d’une structure de groupe qui permet une répartition des bénéfices, en tenant compte également des aspects fiscaux ;

•    Code de Gouvernance - NautaDutilh a conseillé Auris et d’autres établissements de soins sur la mise en place du Code de gouvernance destiné au secteur de la santé ;

•    Capital Care Partners – NautaDutilh conseille Capital Care Partners pour établir et structurer ce fonds d’investissement dans le secteur de la santé ;

•    NautaDutilh conseille actuellement RaPar dans le cadre de ses investissements dans le secteur ;

•    Yulius (anciennement RMPI/De Grote Rivieren) - NautaDutilh conseille Yulius sur la distinction entre le financement au titre de la loi sur les dépenses médicales exceptionnelles et de la loi sur l'assurance soins de santé, ainsi que sur ses conditions générales, le partage de données avec les partenaires de la chaîne de santé et l'accès aux dossiers médicaux.
 

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