Expérience en fiscalité en Belgique
• En coopération avec le cabinet d'avocats américain Bingham McCutchen, NautaDutilh a assisté Prudential Investment dans la rédaction et la négociation de la documentation d'une transaction de plus de 100 millions d'euros dans le cadre d'un accord de financement d'une société belge dans l'industrie alimentaire. En collaboration avec nos collègues de l’équipe de financement d’entreprises, nous avons préparé des conseils en matière de fiscalité et de droit financier ;
• En coopération avec le cabinet d'avocats américain Cravath Swaine & Moore, NautaDutilh a assisté Gruppo Modelo en matière de conseil fiscal belge dans le cadre de l'OPA d'AB InBev sur Gruppo Modelo ;
• En collaboration avec le cabinet d'avocats français Gide Loyrette Nouel, nous traitons régulièrement des dossiers de titrisation ;
• NautaDutilh conseille Hugo Boss depuis de nombreuses années en matière de fiscalité directe et indirecte pour les sociétés d'exploitation belges de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les déclarations relatives à l'impôt sur les sociétés et la TVA. Nous avons également traité diverses demandes de décisions pour le groupe, y compris celles concernant les prix de transfert ;
• NautaDutilh conseille depuis longtemps le groupe immobilier belge Cofinimmo, coté en Bourse, sur différents aspects juridiques. Récemment, l’équipe dédiée à la fiscalité en Belgique a rédigé et examiné les aspects fiscaux des prospectus d'émission d'actions et a rédigé des avis juridiques. Nous travaillons également régulièrement avec le fonds d'investissement immobilier Befimmo ;
• Nous avons représenté Solystic (une société appartenant au groupe Northrop Grumman) dans une fusion transfrontalière. QBE (le plus grand groupe d'assurance et de réassurance australien) a récemment fait appel à nos services pour la même raison ;
• Nous traitons régulièrement des questions pour le groupe Thales, spécialisé dans l'espace, les télécommunications, la défense et la sécurité ;
• Global Asset Capital est une société de capital-investissement basée à Palo Alto, Californie (États-Unis), qui détient des participations dans le capital-risque, le financement structuré et l'immobilier. La société investit également dans les secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie ainsi que dans le financement spécialisé et l'immobilier. NautaDutilh conseille Global Asset Capital en droit des sociétés, droit de la construction et droit fiscal ;
• Nous avons assisté le groupe d'assurance Euler Hermes dans le cadre des travaux préparatoires relatifs à la phase de pré-acquisition de biens immobiliers de haut standing à Bruxelles.