Protéger et maintenir la propriété intellectuelle
Le marketing, le savoir-faire et l'innovation sont devenus des facteurs déterminants pour le succès d'une entreprise.
La protection et le maintien de la propriété intellectuelle (IP) sont essentiels. Pour de nombreuses entreprises, le succès et la croissance peuvent dépendre de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle et d'innovation.
NautaDutilh conseille et représente des clients nationaux et internationaux sur des questions de propriété intellectuelle. Nous traitons, entre autres, les questions suivantes :
- Brevets ;
- Marques ;
- Droits d'auteur ;
- Modèles ;
- Transactions (licences, nantissements, cessions, introductions en Bourse, fusions et acquisitions) ;
- Publicité ;
- Savoir-faire/ Secrets d'affaires ;
- Contrefaçon et piratage.
Dans le cas de fusions, d'acquisitions et d’introductions en bourse, nous vérifions la validité et le transfert des droits de propriété intellectuelle et donnons des conseils en la matière. Nous sommes également régulièrement impliqués dans des partenariats, des programmes de licences, dans la structuration de la propriété intellectuelle et dans la sécurité.
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Protection mondiale
Notre équipe spécialisée dans la propriété intellectuelle travaille au niveau national et international, aussi bien au Benelux qu’à l’échelon européen. Nous collaborons avec les spécialistes mondiaux de notre réseau, qui couvre l'Europe, les États-Unis et l'Asie. Nous représentons fréquemment nos clients devant les tribunaux nationaux du Benelux, la Cour de justice Benelux et devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. Nous connaissons les procédures appliquées par les douanes dans leur lutte contre l'importation de marchandises de contrefaçon.
NautaDutilh travaille pour un large éventail d'entreprises et d'institutions dans de nombreux secteurs. Notre éventail de clients s'étend des grandes multinationales aux start-up innovantes, couvrant des domaines tels que les biens de consommation (articles de luxe, mode, alimentation et boissons) et l'industrie des sciences de la vie (médicaments, appareils médicaux, produits biotechnologiques et soins de santé, par ex). En outre, NautaDutilh est très actif dans les secteurs des télécommunications, de l'électronique et du divertissement. -
Ce que disent les autres
- 'The firm has an excellent practice with a modest and excellent team.'
Chambers Global 2023 - 'NautaDutilh is very responsive, on top of our needs, taking into consideration advice for the big picture.'
Chambers Europe 2023 - 'NautaDutilh provides high-quality, timely and practical advice.'
Chambers Europe 2023 - 'Everything is clear, the lawyers reply very quickly and they explain the particulars of Dutch litigation.'
Chambers Europe 2022 - 'Very good at communicating'
Chambers Europe 2022 - 'Very talented'
Chambers Europe 2022 - ‘They know patent law very well. They not only deliver the required information but are also proactive when they think it’s useful for us. We feel we have a strong relationship with the firm. We have worked with a number of members of the team and they provide quick, clear and helpful advice. The team has a good understanding of the processes within our industry and challenges biotech companies like ours are facing.’
The Legal 500 2022 - 'Willingness to listen to the situation, openness for suggestions, talk a language which you can understand.'
Chambers Europe 2021
- 'The firm has an excellent practice with a modest and excellent team.'
