NautaDutilh Privacy & Cookie policy

NautaDutilh est un cabinet d'avocats international qui possède des bureaux à Amsterdam, Bruxelles, Londres, Luxembourg, New York et Rotterdam. Avec plus de 400 avocats, notaires et conseillers fiscaux, nous sommes le plus grand cabinet d'avocats indépendant du Benelux. Des spécialistes de haut niveau qui donnent le ton sur la scène internationale et appliquent les mêmes connaissances et compétences au service des clients sur nos marchés nationaux. Vous trouverez de plus amples informations sur nos bureaux sur notre site web : « Informations juridiques » .

Nous traitons vos données à caractère personnel dans les buts suivants :

• Fournir nos services à vous, à votre entreprise ou à nos clients en général (y compris les cours de formation), et traiter les demandes, les requêtes ou les plaintes reçues (« Fourniture de services ») ;
• Gérer nos relations avec nos fournisseurs et partenaires commerciaux (y compris une procédure de diligence raisonnable) (« Approvisionnement ») ;
• Se conformer aux exigences réglementaires et politiques (« Conformité ») ;
• Identifier les services susceptibles de vous intéresser et communiquer avec vous au sujet de nos services (par exemple, par le biais de nos bulletins d'information ou d'événements) et pour établir ou maintenir une relation professionnelle (« Marketing et gestion des relations ») ;
• Maintenir, développer et améliorer notre site web, nos applications et nos pages de médias sociaux, en particulier en générant des statistiques concernant leur utilisation (« Analyse Internet ») ;
• Protéger nos bureaux, nos activités, nos biens, notre personnel, nos visiteurs, notre ré-seau, notre site web, nos applications et nos bases de données et prévenir, détecter et combattre toute utilisation abusive ou tout comportement frauduleux/criminel (« Sécurité ») ;
• Contrôler, analyser et/ou améliorer nos services, nos processus commerciaux et nos sys-tèmes (« Développement et continuité des affaires ») ;
• Exercer nos droits en établissant, en exerçant ou en défendant une action en justice ou afin de nous défendre ou de défendre notre personnel contre une action en justice émanant de tiers (y compris les litiges, les plaintes, les questions et/ou les enquêtes) (« Juridique/Règlement des litiges ») ;
• Gérer votre inscription à l'un de nos services ou événements de recrutement, traiter votre candidature et évaluer votre admissibilité à travailler avec nous (« Recrutement »).

Les données à caractère personnel que nous traitons aux fins susmentionnées peuvent inclure :

• Les données à caractère personnel que nous recevons ou collectons dans le cadre de la prestation de nos services, qui peuvent contenir des informations sur des questions juridiques, des litiges, des condamnations, des sanctions et des amendes. Elles peuvent également inclure le nom et les coordonnées d'autres personnes liées à vous, telles que vos conseillers professionnels, vos contacts commerciaux et/ou les membres de votre famille;
• Informations provenant des registres du commerce et d'autres sources publiques/privées;
• Votre numéro d'identification national (mais uniquement dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise);
• Vos coordonnées de paiement, si nécessaire à des fins de facturation ou de paiement;
• Vos commentaires sur nos services;
• Informations vous concernant lorsque vous visitez notre entreprise (enregistrement des visiteurs, images des caméras, numéro de plaque d'immatriculation);
• Interactions et correspondance avec notre entreprise;
• Les données à caractère personnel que nous recevons ou collectons dans le cadre de la fourniture de vos services/marchandises qui peuvent contenir des informations financières (y compris les factures et les numéros de TVA) et des informations relatives à vos services/marchandises;
• Informations relatives à votre visite sur notre site web, telles que le type de votre appareil, votre adresse IP et l'agent utilisateur;
• Informations sur l'utilisation de nos applications, comme Dawn Raid (par exemple, votre adresse électronique, le moment du téléchargement et de la connexion, la version de l'application et la plateforme utilisée);
• Enregistrements d'appels vidéo au moyen de plateformes de communication et de collaboration en ligne (nous pouvons également traiter votre nom et votre photo à cette fin);
• Informations sur votre participation à nos événements, cours de formation et/ou conférences:
• Les services qui vous intéressent ou pourraient vous intéresser et si et quand vous avez ouvert nos courriels de marketing;
• Les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour nous conformer à nos obligations légales (telles que les données d'identification des clients dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable à leur égard);
• Votre nom, votre sexe, votre fonction et l'entreprise pour laquelle vous travaillez;
• Vos coordonnées, telles que votre adresse électronique (professionnelle), votre service, l'adresse de votre entreprise/domicile et votre numéro de téléphone (professionnel);
• Votre date de naissance, votre lieu de naissance et votre nationalité;
• Votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, des informations sur votre procédure de candidature et ses résultats, ainsi que toute autre information pertinente pour le poste au-quel vous postulez, qui peut également inclure une évaluation et/ou un examen préalable à l'embauche;
  • Informations générales pertinentes, telles que vos compétences, votre parcours professionnel et/ou éducatif, votre relation avec notre client ou fournisseur, etc.

Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel aux fins mentionnées au point 3, sur les fondements juridiques suivants :

• Fourniture des services: Si nous vous fournissons directement les services, le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous. Si nous fournissons des services à votre entreprise ou à nos clients en général, le traitement de vos données à caractère personnel est dans notre intérêt légitime pour la conduite des affaires. Pour la fourniture de services, nous pouvons également avoir besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales. En ce qui concerne nos services notariaux, le traitement de vos données à caractère personnel peut également être nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont sont investis nos notaires. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel à cette fin, nous pourrions de pas être en mesure de vous fournir nos services, à vous ou à votre entreprise;
• Approvisionnement: Si nous vous fournissons directement des biens ou des services, le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous. Si nous achetons des biens ou des services à votre entreprise, le traitement de vos données à caractère personnel est dans notre intérêt légitime. Pour la fourniture de biens et de services, nous pouvons également avoir besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne nous four-nissez pas vos données à caractère personnel à cette fin, nous pourrions décider de ne pas vous engager, vous ou votre entreprise ;
• Conformité: Le traitement de vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales. Il peut s'agir de la tenue de registres, du respect des périodes de conservation légales et de la communication de vos données à caractère personnel aux autorités officielles pour se conformer à des obligations fiscales, de lutte contre le blanchiment d'argent ou à d'autres obligations légales. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel à cette fin, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre notre relation contractuelle avec vous ou votre entreprise;
• Marketing et gestion des relations: si nous ne demandons pas votre consentement, nous fondons ces activités sur nos intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos courriels de marketing, vous pouvez refuser de nous donner votre consentement ou vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel envoyé. Si vous refusez ou retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas recevoir ces communications, vous n'en subirez aucune conséquence, si ce n'est que vous ne les recevrez plus;
• Analyse Internet: si nous ne demandons pas votre consentement, nous fondons ces activités sur nos intérêts légitimes. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous n'en subirez aucune conséquence;
• Sécurité: nous utilisons vos données à caractère personnel à cette fin pour prévenir, détecter et combattre les activités frauduleuses ou criminelles. Nous avons un intérêt légitime à protéger nos bureaux, nos activités, nos biens, notre personnel, nos visiteurs, notre ré-seau, notre site web, nos applications et nos bases de données, ainsi qu'à prévenir, détecter et combattre toute utilisation abusive ou tout comportement frauduleux/criminel à cet égard;
• Développement et continuité des affaires: nous avons un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel pour maintenir une entreprise saine et prospère ;
• Juridique/résolution des litiges: il est dans notre intérêt légitime de pouvoir exercer nos droits et de nous défendre, ainsi que notre personnel, contre les actions en justice;
• Recrutement: Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, de nos intérêts légitimes à recruter des professionnels intègres et qualifiés, ou si nécessaire dans le contexte de l'intention de conclure un contrat avec vous.

Aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et dans les fondements juridiques correspondants, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les sociétés du groupe NautaDutilh et d'autres tiers. Cela peut inclure ce qui suit, sans toutefois se limiter aux tiers:

• Concernant la Fourniture de nos services, comme les organes judiciaires, les cours et tribunaux, les huissiers de justice, les contreparties des clients et/ou leurs représentants, les autorités publiques, les organisations gouvernementales et les organismes chargés de l'application de la loi;
• Ce sont nos fournisseurs (Approvisionnement) tels que les prestataires IT, les partenaires commerciaux, les agences de recrutement et autres fournisseurs;
• Dans notre engagement à la Conformité, comme les autorités de contrôle, les institutions financières (banques et compagnies d'assurance), la Chambre de commerce et les sociétés de conseil, les cabinets d'experts-comptables et les auditeurs;
• Avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration dans toute la chaîne, comme les universités et les écoles.

Les tiers qui reçoivent vos données à caractère personnel sont eux-mêmes responsables du respect de la législation sur la protection de la vie privée s'ils agissent en tant que responsables du traitement indépendants (par exemple, les clients, banques, compagnies d'assurance, cabinets d'experts-comptables, autorités publiques). Nous ne sommes ni responsables ni redevables du traitement de vos données à caractère personnel par ces tiers. Si nous transférons vos données à des tiers, agissant en tant que sous-traitants ou responsables du traitement conjoints, nous conclurons un contrat de traitement des données ou un contrat de responsable du traitement conjoint avec ces parties.

Si nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers situés en dehors de l'Es-pace économique européen, nous mettrons en place des garanties appropriées conformément au RGPD.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité ou dans la mesure où les lois et réglementations applicables l'exigent.

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération et la divulgation ou l'accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le cadre de notre politique de sécurité de l'information (conformément aux meilleures pratiques du secteur). Ces mesures comprennent des pare-feu, des contrôles d'accès, des détecteurs de virus, le cryptage (des ordinateurs portables et des téléphones), le filtrage du personnel et des dispositions en matière de confidentialité.

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations. Ils sont installés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Certains cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement d'un site web. Cela signifie que certaines activités au sein d'un site web ne peu-vent être réalisées sans l'utilisation de ces cookies. Ces cookies techniques ou de session ne nécessitent pas de consentement. Téléchargez notre aperçu des cookies ici.

Les cookies fonctionnels permettent aux sites web de se souvenir de vos actions et de vos préférences, ce qui peut s'avérer pratique lorsque vous visitez à nouveau un site web ou lorsque vous changez de page au sein d'un site web. Ces cookies ne nécessitent pas non plus de consentement. Il existe également des cookies qui peuvent être utilisés à des fins d'analyse (par exemple, sur la façon dont vous utilisez un site web), ou pour suivre votre comportement sur internet afin de vous montrer des publicités ciblées. Ces cookies nécessitent généralement votre consentement. Nous n'utilisons pas ces types de cookies.

Si vous souhaitez partager notre contenu sur les médias sociaux par le biais des boutons de partage des médias sociaux sur nos sites web, des cookies peuvent également être installés par ces parties en tant que responsables du traitement indépendants. Cela peut également se produire lorsque vous visitez nos pages de médias sociaux sur LinkedIn, Facebook, et Instagram. Vous trouverez leurs politiques en matière de cookies ici: Facebook, LinkedIn et Instagram

En vertu du RGPD, vous disposez de certains droits. Par exemple, vous pouvez nous demander quelles sont les données à caractère personnel dont nous disposons ou rectifier/supprimer vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous pouvez également vous opposer au traitement, nous demander de limiter le traitement ou de recevoir les données à caractère personnel sous une forme lisible par machine et structurée (pour d'autres organisations). Vous trouverez plus d'informations sur vos droits sur le site https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/themas/basis-avg/privacyrechten-avg

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer un courriel à ndprivacy@nautadutilh.com. Pour votre protection et celle des personnes dont nous traitons les informations en général, nous vous demandons de nous permettre de vérifier votre identité lorsque vous faites une demande.

Si vous souhaitez vous plaindre de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter. ndprivacy@nautadutilh.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données, l'Autoriteit Persoonsgegevens.

Nous vous informons que nos avocats et notaires sont tenus au secret professionnel. Par conséquent, il n'est pas toujours possible de divulguer les informations demandées.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un courriel à ndprivacy@nautadutilh.com

Nous vous informons que nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour nos bureaux d'Amsterdam, de Rotterdam, de Londres et de New York. Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données à caractère personnel en envoyant un courriel à dataprotectionofficer@nautadutilh.com

La présente Déclaration de confidentialité est entrée en vigueur le 1 November 2023 et remplace la version du 22 mai 2022. Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration. Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement notre site web pour y trouver la dernière version et rester informé de la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.