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  • Mai 12, 2017

La nouvelle procédure de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), en vigueur depuis le 1er mars 2017, et applicable par défaut aux litiges à enjeu financier inférieur à deux millions de dollars (environ 1,84 millions d'euros), vise à offrir un mode de résolution des litiges efficace et rapide, tout en allégeant le coût de la procédure arbitrale.

Cette procédure accélérée est particulièrement adaptée lorsque les sommes en jeu dans le litige ne justifient pas les dépenses associées à des procédures contentieuses plus longues ou lorsque les parties doivent rapidement parvenir à une décision définitive et exécutoire.   

Consultez notre newsflash pour en savoir plus.

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