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  • 08-04-2015


Agefi Luxembourg offre une tribune mensuelle à Vincent Wellens, partner IP/ICT, au sujet du droit des nouvelles technologies.


La rubrique a pour objectif de couvrir, tous les mois, les sujets d'actualité et les évolutions en droit des nouvelles technologies au niveau de la législation luxembourgeoise et européenne.

Le premier article, paru vendredi 13 juin 2014, traite des données numériques du salarié et de l'employeur dans le cadre de la relation de travail et la question de savoir dans quelle mesure l'un peut accéder aux données gérées par l'autre.  

Le deuxième article, publié le 10 juillet 2014, passe en revue le cadre légal luxembourgeois et les initiatives européennes en matière de notification de la violation de données à caractère personnel suite à la cyberattaque dont a été victime eBay en mai 2014.

Le troisième article, publié le 10 octobre 2014, présente le nouveau cadre communautaire et certains des services de confiance mis en place par le nouveau règlement européen sur l'identification électronique ainsi que l'impact qu'aura le règlement sur le plan luxembourgeois.

Le quatrième article, paru vendredi 14 novembre 2014, aborde la multitude d'interrogations sur le plan juridique, principalement en termes de vie privée et de respect des données à caractère personnel, que soulève l'apparition massive d'objets intelligents et connectés (Internet of Things).

Le cinquième article, du 12 décembre 2014, passe en revue les risques techniques et juridiques que peut entrainer le Bring Your Own Device (le fait pour un travailleur d'utiliser son propre équipement informatique à des fins professionnelles), ainsi que les manières de les réduire au maximum.

Le sixième article, du 15 janvier 2015, aborde les risques que représente l'utilisation de services de cloud computing notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, et présente les initiatives tant nationales qu'internationales visant à apporter plus de sécurité juridique.

Le septième article, paru le 13 février 2015, détaille le projet de Loi luxembourgeois sur la rétention des données déposé suite à l'annulation de la Directive 2006/24/CE sur la conservation des données.

Le huitième article, publié le 12 mars 2015, passe en revue les initiatives, tant au niveau national qu'Européen, visant à protéger davantage les secrets d’affaires sur le plan légal.

Le neuvième article, paru le 8 avril 2015 et premier volet d'un dossier spécial destiné à guider les entreprises tout au long du processus d'externalisation de la fonction IT, est consacré à la manière de choisir un prestataire de services IT de confiance.

Le dixième article, paru le 12 mai 2015 et second volet d'un dossier spécial destiné à guider les entreprises tout au long du processus d'externalisation de la fonction IT, est consacré à la négociation et à la rédaction du contrat qui devra nécessairement être conclu avec un prestataire de services IT en cas de sous-traitance.

Le onzième article, paru le 11 juin 2015 et le troisième volet d'un dossier spécial destiné à guider les entreprises tout au long du processus d'externalisation de la fonction IT, est consacré à l'exécution et à la sortie du contrat conclu avec le prestataire de services IT.

Le douzième article paru le 10 juillet 2015 présente la loi sur l’archivage électronique de documents avec maintien de leur valeur probante, adoptée le 2 juillet 2015 par la Chambre des députés luxembourgoise. Ce cadre juridique compréhensif permet la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l’Union européenne à adopter une telle législation.

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