Circulation de titres inscrits en compte
Le nouveau cadre juridique pour la circulation de titres inscrits en compte suite à la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés.
Source : ACE - Août 2013
Le nouveau cadre juridique pour la circulation de titres inscrits en compte suite à la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés.
Source : ACE - Août 2013