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  • 12-10-2020

S’il est courant d’utiliser des biens immobiliers ou des instruments financiers à des fins de garantie d’un prêt bancaire, la mise en gage de certains droits de propriété intellectuelle ou de créances découlant de l’exploitation de ces droits peut également s’avérer envisageable pour les professionnels cherchant un financement. Les droits de propriété intellectuelle sont nombreux et variés (droit d’auteur, marque, brevet, etc.) et les entreprises ne sont pas toujours conscientes de la possibilité d’utiliser ces actifs lorsqu’elles cherchent un prêt ou même une aide de l’Etat. Quels types de droits peuvent être utilisés à des fins de garantie et comment mettre cela en musique ? 

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