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  • 14-03-2014


Après plusieurs années de discussion, le projet de loi sur l’archivage électronique et un projet de règlement grand-ducal ont enfin été adoptés. Les projets de loi et de règlement grand-ducal adapteront les règles luxembourgeoises existantes, pourtant fort innovatrices lors de leur adoption en 1986 (!), quant aux conditions d’équivalence de preuve entre un document original (sur papier) et sa copie électronique (ou par micrographie).

Source : itnation.lu - Mars 2014

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