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  • Brussels blog
  • 15-06-2016

Aujourd’hui, plus un jour ne passe sans que l’on ne soit, de près ou de loin, en contact avec l’économie collaborative.

Que cela soit par la couverture médiatique, en tant qu’utilisateur ou en tant que prestataire de services, il est désormais établi que cette "nouvelle" forme d’économie a acquis en très peu de temps une importance significative dans notre quotidien.

Ce nouveau modèle plait ou déplait, mais ce qui est sûr c’est que l’économie collaborative n’aspire qu’à une chose : se développer. Et cela semble être en bonne voie ! Une étude du cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers estime que le marché mondial de l'économie collaborative s'élèvera à 335 milliards de dollars d'ici à 2025, largement de quoi prendre au sérieux ce perturbateur de l'économie classique.

Toutefois, force est de constater qu’aujourd’hui l’encadrement législatif n’est pas adapté à l’économie collaborative suscitant ainsi des tensions entre les différents acteurs en présence. A ce jour, un certain nombre d'initiatives législatives ont déjà été entreprises pour le développement des start-ups en général (tax shelter, régime spécial de sécurité sociale, etc.), ou plus spécifiquement pour permettre l’intégration du système collaboratif dans notre économie. Ainsi, le ministre Alexander De Croo a très récemment présenté au conseil des ministres une mesure fiscale permettant de clarifier et d'alléger les obligations fiscales des citoyens participant à l'économie collaborative. Sa proposition consiste à prélever à la source une partie du revenu touché par le prestataire de services. Tant que le particulier reste sous un seuil de 5.000 euros de revenus divers, il pourra bénéficier d'un taux réduit de 10% et cela sans devoir s'enregistrer en tant qu'indépendant.

L'on peut clairement se réjouir de cette nouvelle mesure. D'une part, celle-ci vise à assurer - grâce à son système de seuil - que le bénéficiaire du régime allégé est un particulier prestant des services non-professionnels. D'autre part, la simplicité du prélèvement de cet impôt devrait promouvoir son efficacité et soutenir ainsi le développement de l'économie collaborative.

Osons espérer que l'on ne s'arrêtera pas en si bon chemin. Osons rêver même en espérant voir apparaître prochainement un véritable statut spécial, encadrant efficacement le citoyen-collaborateur.

Créer un statut de "citoyen-collaborateur"
Aujourd'hui, le citoyen-collaborateur navigue en eaux troubles car il n'est pas intégré dans notre économie classique. Cet intrus suscite une levée de boucliers de la part de certains secteurs. Lui-même participe à l'économie collaborative sans trop savoir comment gérer les aspects fiscaux et sociaux. Il est donc grand temps de clarifier ce statut afin de ne plus faire du citoyen-collaborateur un perturbateur, mais bien un véritable acteur dans sa communauté.

L'élaboration d'un statut spécial devra se faire de manière dynamique et flexible, évoluant en fonction du développement de cet ovni de l'économie classique. Ce nouveau statut devra être pensé et repensé à la lumière des principes même de ce modèle, à savoir la mise à disposition occasionnelle de biens ou de connaissances entre citoyens non-professionnels formant (en principe) une communauté. Le défi ? Promouvoir ces principes fondamentaux tout en évitant les abus qui entachent son développement.

Dans un premier temps, ce statut spécial devra se concentrer sur trois sujets majeurs, à savoir : un statut fiscal adéquat, une concurrence loyale avec les professionnels établis et un statut social adapté.

La mesure fiscale proposée par Alexander De Croo semble déjà répondre aux problèmes majeurs liés au statut fiscal des citoyens-collaborateurs. Espérons que sa mise en œuvre le confirme. Que faire alors des problèmes de concurrence déloyale et du statut social des citoyens-collaborateurs ? Voici quelques pistes de réflexion.

Concurrence (dé)loyale
L’économie collaborative perturbe nos habitudes et change les codes de certains secteurs. L’absence de règlementation précise et l'absence de statut qu'a actuellement le collaborateur crée un déséquilibre entre le citoyen-collaborateur et le professionnel soumis aux règles (strictes) de la profession. Il est évident que cela constitue un problème, mais faut-il pour autant empêcher l’émergence de ce type d'économie ? Sûrement pas.

Si l'on parvient à préserver le caractère occasionnel et non-professionnel propre à l'économie collaborative, il ne peut déjà pas être question de réelle concurrence. A ce titre, il est indispensable que le statut de citoyen-collaborateur exclue les "faux particuliers" qui abusent du système. Par ailleurs, il est important de trouver un équilibre dans les règles imposées à l'économie collaborative. Il s'agit ici d'assurer un service de qualité entre citoyens, tout en évitant d'étouffer toute initiative au moyen d'un encadrement législatif inapplicable.

A ce titre, la plupart des plateformes et de leurs utilisateurs semblent être d’accord de respecter un certain nombre de règles. A priori, celles-ci peuvent demeurer très restreintes. L’économie collaborative étant caractérisée par une logique de réseau, les internautes s'évaluent les uns les autres et instaurent ainsi un filtre auto-régulateur. Celui qui ne veut pas se plier aux règles se verra très vite exclu de la communauté dont le contrôle est permanent, contrairement au contrôle du régulateur classique. De plus, le citoyen utilisant ces services est conscient qu'il s'adresse à une communauté de non-professionnels et accepte dès lors les règles du jeu collaboratif.

Quant aux secteurs soumis à une réglementation spécifique et nécessitant une supervision plus poussée (hôtellerie, restauration, intermédiation financière, etc.) il y a lieu de se mettre autour de la table avec les autorités de contrôle en charge de ces secteurs et de déterminer un certain nombre de règles minimales auxquelles les citoyens-collaborateurs devront se soumettre. Ces règles minimales seraient alors mises à la disposition des utilisateurs des biens ou services via la plateforme. En outre, un point de contact serait prévu sur la plateforme afin que l'utilisateur puisse facilement signaler une violation de ces règles. La plateforme aurait quant à elle la responsabilité de transmettre ces plaintes, s'il y a lieu, aux autorités de contrôle compétentes.

Une combinaison de ces règles minimales, de l'auto-régulation et de la préservation du caractère citoyen devrait ainsi réduire les problèmes de concurrence déloyale dans de nombreux secteurs. Cela requerra un dialogue poussé et de la bonne volonté de l'ensemble des intéressés, mais bénéficierait à l'ensemble de ces derniers.

Et le droit du travail?
Le troisième grand chantier, et non pas des moindres, est l’intégration de l’économie collaborative dans notre droit du travail. Certains détracteurs de l’économie collaborative invoquent le fait que l'économie collaborative crée une catégorie de travailleurs précarisés, sans protection sociale, sans sécurité d’emploi et sans salaire minimum.

Pourtant, le collaborateur disposant déjà d’un emploi et qui désire arrondir ses fins de mois en cuisinant pour ses voisins ou en taillant les haies de son quartier ne risque pas de tomber dans cette catégorie. Celui-ci dispose déjà d’un emploi et d’une couverture sociale pour laquelle il cotise. Rien n'empêche par ailleurs de prévoir qu'une partie de l'impôt prélevé à la source soit destinée au financement de la sécurité sociale. Pour le citoyen cherchant un emploi par contre, il convient d'ouvrir le système actuel afin de lui permettre d'être lui aussi un citoyen-collaborateur. Aujourd'hui, une personne au chômage ne peut pas exercer d'activité rémunérée au risque de se voir sanctionner. Ceci doit changer en ouvrant le statut de citoyen-collaborateur à l'ensemble des citoyens.

Dans la situation spécifique d'une personne à la recherche d'un emploi, lui permettre d'être un citoyen-collaborateur sans craindre d'être sanctionné ne peut qu'être vertueux. En effet, l'économie collaborative est non seulement source d'occupation, mais également de contacts sociaux et bien entendu, apporte la satisfaction de faire quelque chose qui plait. De plus, la mise en œuvre de la mesure De Croo rendra leur statut fiscal tout à fait transparent.
L'élaboration de ce statut nécessite donc que ce soit le citoyen qui soit placé au centre, peu importe sa situation professionnelle, afin de lui permettre d'intégrer les communautés de son choix et de participer ainsi au développement de l'économie collaborative.

Et maintenant, place au dialogue
Le statut de citoyen-collaborateur nécessitera un grand nombre d'initiatives de la part des acteurs, mais également des autorités publiques. La volonté politique semble être présente et les plateformes aspirent à une plus grande intégration de leurs activités dans notre quotidien. L'ensemble des ingrédients semblent aujourd'hui réunis afin de pouvoir déterminer un statut adéquat pour le citoyen-collaborateur. Ouvrons le dialogue et espérons qu'ensemble, plateformes, autorités et régulateurs trouveront l'interrupteur qui fera passer l'économie collaborative de l'ombre à la lumière.

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