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  • 17-10-2016

Plus tôt dans l'année, NautaDutilh a reçu une demande de KidsRights d'étudier la position des États-Unis concernant la Convention internationale des droits de l'enfant (la "CIDE").

Chaque année, KidsRights publie l'Index KidsRights mondial, qui classe comment les pays adhèrent aux droits de l'enfant et s'équipent en vue de leur amélioration. L'Index KidsRights est une initiative de la Fondation KidsRights, en collaboration avec l'Université Érasme de Rotterdam ; l'École d'Économie Érasme et l'Institut International des Études Sociales. L'index comprend un classement pour tous les États membres de l'ONU ayant ratifié la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfance et pour lesquels des données suffisantes sont disponibles, un total de 163 pays en 2016. Les États-Unis sont le seul pays au monde à ne pas avoir ratifié la Convention de l'ONU.

NautaDutilh, partenaire juridique de KidsRights, a trouvé plusieurs collègues enthousiastes prêts à réaliser - pro bono - une étude documentaire visant à répondre aux questions suivantes :

  1. Pourquoi les États-Unis n'ont-ils pas ratifié la CIDE ?
  2. Comment les droits des enfants sont-ils garantis aux États-Unis?
  3. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Les résultats de l'étude ont été publiés en septembre 2016 sous la forme d'un rapport  destiné à un lectorat de juristes et non-juristes, et incorporant des liens hypertextes pour des informations de fond.

KidsRights utilisera l'étude en interne pour ses travaux aux États-Unis et sur l'Index KidsRights.

L'équipe de NautaDutilh se composait de Silvia Gawronski, Charlotte Sartori et Sebastian Riger-Brown.

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