Harm Kerstholt dans le FD à propos du renversement de la charge de preuve en cas de sinistre imputable à l’extraction de gaz
« Il s’agit d’un revirement politique majeur », commente Harm aujourd’hui dans le journal Het Financieele Dagblad (FD) à propos de la décision de la Chambre des représentants des Pays-Bas d’opter pour le renversement de la charge de preuve en cas de sinistre imputable à l’extraction de gaz. Mardi, la Chambre a adopté un amendement à la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet).
Il a pour conséquence qu’en cas de litige porté devant les tribunaux, le bénéfice du doute est accordé aux victimes éventuelles et il appartient à l'extracteur de gaz de prouver le contraire. « Il sera beaucoup plus simple d’engager une procédure judiciaire », explique Harm.
L'intégralité de l'article est consultable sur FD.nl (disponible uniquement en néerlandais, compte FD requis).
