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  • 03-06-2014


"Les 18 000 cas traités par Europol chaque année, en augmentation, comportent des éléments transfrontaliers. Ils gagnent aussi en complexité, d'où le besoin croissant de renforcement de la coopération", expliquait Rob Wainwright, directeur d'Europol, à l'occasion de la conférence de l'American Bar Association (ABA) intitulée "Crimes en col blanc et tendances réglementaires au sein de l'UE et aux États-Unis" tenue le 15 mai au cabinet amstellodamois de NautaDutilh.

Pour illustrer le renforcement de la coopération, Wainwright prenait l'exemple du Centre européen de lutte contre la Cybercriminalité. Ce centre, qui fait partie intégrante d'Europol, l'office de police criminelle intergouvernemental européen, a été créé l'année dernière pour rationaliser la lutte contre la cybercriminalité sur le continent européen.

Arjen Tillema, associé de NautaDutilh, a lui pris comme exemple la conférence en soi. "Les questions à l'ordre du jour d'aujourd'hui sont les mêmes que celles dont vous entendez parler dans la presse quotidienne. La cybercriminalité devient une menace grandissante ; la lutte menée contre la corruption se renforce et les sanctions telles que celles imposées à la Russie et l'Ukraine sont de plus en plus complexes. C'est en quoi il est si important que toutes les parties présentes ici aujourd'hui coopèrent et partagent leurs connaissances et expériences." En plus de coorganiser la conférence avec notre client Alvarez & Marsal et l'ABA, Arjen a animé la dernière session de la conférence consacrée aux "Tendances générales au respect de la loi et de la mise en application au sein de l'Union européenne et aux États-Unis" qui traitait, entre autres choses, de la prestation de serment des banquiers néerlandais.

Que faire durant le cadre d'une perquisition ?
Joost Italianer, associé de NautaDutilh, a partagé ses convictions quant aux développements euro-péens concernant les investigations internes au cours d'une session consacrée à la mondialisation des mesures répressives. Lui et quatre autres orateurs ont apporté des précisions sur l'attitude à adopter en cas de soi-disant perquisition. Joost a conseillé de "coopérer, mais uniquement jusqu'à un certain point seulement." Par exemple, en fournissant aux enquêteurs davantage de mots-clés spécifiques, de sorte qu'ils puissent affiner leur recherche, les chances sont plus grandes de les voir repartir avec seulement un 1 téraoctet plutôt que les 50 qu'ils auraient emportés en utilisant leurs propres mots-clés plus généraux. "Beaucoup de questions pratiques peuvent être résolues à l'avantage du client."

En plus des conférenciers et des quelque 90 participants, venus d'Europe et des États-Unis, des membres de la presse néerlandaise (journal NRC Handelsblad et chaîne de télévision publique NOS) étaient également présents à la conférence.

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