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  • 01-06-2015

Le présent article se propose d'offrir une illustration de la responsabilité personnelle des dirigeants découlant de l'article 59 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales au regard des récents apports jurisprudentiels luxembourgeois. 

Les récents développements qui ont marqué la place du Luxembourg et l'inévitable renforcement de la substance dans les structures de financement ou d'acquisition mises en place au Grand-Duché de Luxembourg, nous ont amenés à nous intéresser de plus près au rôle des gérants et administrateurs de ces structures et, plus précisément, aux charges et aux obligations qu'impose l'acceptation d'un mandat de dirigeant. L'accroissement des responsabilités mises à la charge des dirigeants s'explique par l'intensification des débats sur la substance et la corporate governance, mais également par la nécessité pour le législateur, et ce malgré l'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales avec la loi du 3 mars 2010, de responsabiliser une personne physique capable d'influer effectivement sur le développement de la société et sur son respect de la législation en vigueur. Chaque professionnel de la place et chaque candidat aux fonctions de dirigeant doit en être conscient et nous souhaitons les y sensibiliser par la présente contribution.

 

Source: ACE, juin 2015

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