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  • Corporate news
  • Août 31, 2017

De tous les pays européens tenus, conformément à la quatrième directive antiblanchiment, d'introduire ledit registre UBO avant le 26 juin 2017, seuls l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Danemark ont respecté cette échéance. Ceci résulte d'une enquête de grande ampleur menée par le candidat-notaire Maarten Buma et l'avocate spécialisée en droit des affaires Mélanie Al-Zafari sur l'état d'avancement et le mode de mise en œuvre attendu du registre des bénéficiaires des entreprises et entités (Ultimate Beneficial Owners ou UBO). Pour les besoins de l'enquête, des informations ont été glanées auprès de cabinets d'avocats dans tous les États membres de l'UE, auprès des États membres de l'EEE et en Suisse.

Grâce à l'enquête, ils entendent mettre de l'ordre dans le chaos de l'UBO, déclare Maarten. « Le registre UBO a déjà fait beaucoup de vagues. C'est dû au fait que, par exemple, dans certains pays dont les Pays-Bas, certaines informations contenues dans le registre UBO seront probablement rendues accessibles au grand public. Il est, à juste titre, à craindre que si des données de propriété d'entreprises sont rendues publiques, les actionnaires importants et leurs familles courent le risque d'être enlevés ou soumis à un chantage. Mais la directive a été approuvée en dépit des critiques émises et les États membres ne tarderont plus à établir un registre UBO. Ceux qui doivent s'enregistrer dans différents pays européens peuvent rapidement y perdre leur latin, face aux différentes dates d'entrée en vigueur, aux mesures transitoires divergentes et aux différentes définitions. Pour simplifier les choses en ce qui concerne ce point, nous avons recherché toutes les variables pour l'ensemble des pays participants et avons rassemblé celles-ci de manière synoptique dans un rapport. Ceux qui sont, par exemple, UBO d'une B.V. néerlandaise, d'une GmbH allemande, d'une S.A. belge ou d'une Offene Gesellschaft autrichienne, peuvent voir, dans les grandes lignes, dans notre rapport quelles obligations et échéances sont en vigueur dans ces pays. Considérez celui-ci comme un calendrier. »

Cliquez ici pour le rapport d'enquête (PDF, 133 pages).