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  • 02-03-2015


Le Décret flamand du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes ("Het Decreet betreffende complexe projecten") est entré en vigueur ce 1er mars 2015. Le Décret s'inscrit dans le processus de réforme administrative mis en œuvre sur la base d'une note stratégique ("Visienota") du Gouvernement Flamand du 15 octobre 2010. Cette note stratégique est double. D'une part, elle vise à accélérer l'ensemble des procédures d'obtention de permis par l'intégration et la simplification des procédures existantes et en encourageant la coopération entre les administrations. Le principal instrument est le futur permis unique ("omgevingsvergunning"). D'autre part, la note met l'accent sur une réforme en profondeur de l'approche des projets d'investissement qui ne peuvent être réalisés sans une modification d'affectation. Outre l'obtention de permis, ces projets nécessitent également de suivre un processus de planification spatiale intégrée. Tout ceci mène à des délais de réception (trop) longs pour ces projets. Le Décret relatif aux projets complexes entend mettre en œuvre la deuxième partie de la note stratégique.

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