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  • 11-07-2012

La présente analyse expose certaines modifications apportées par la Loi à la Loi Prospectus qui établit le cadre pour l’établissement, l’approbation et la diffusion des prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou de demande d’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.


Source : ACE - Juillet 2012

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