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  • Deal or case news
  • 31-03-2017

NautaDutilh conseille PZEM N.V. (anciennement DELTA N.V., PZEM), l'entreprise publique intégrée détenue par la municipalité et la province néerlandaise de Zélande, dans le cadre de la cession envisagée de Zeeuwse Netwerkholding N.V., comprenant, entre autres, l'opérateur de réseau régional Enduris B.V. et De Netwerkgroep Infra B.V. (ensemble DELTA Netwerkgroep ou DNWG), à Stedin Holding N.V. pour 610 millions d'euros (valeur d'entreprise).

Les activités de DNWG comprennent (i) un opérateur de réseau régional (Enduris), (ii) un prestataire de services de mesure pour les grands consommateurs d'énergie, et (iii) un prestataire de services d'installation et de maintenance techniques pour les réseaux d'énergie privés et publics et pour les installations électriques. DNWG emploie environ 647 employés et son siège est sis à Middelburg, la capitale de la Zélande, Pays-Bas.

La transaction envisagée est soumise aux conditions habituelles, telles que le contrôle de la fusion, l'approbation des actionnaires et le respect d'une procédure de consultation du conseil d'entreprise.

La vente de DNWG s'inscrit dans la restructuration actuelle de PZEM. La situation sur le marché de l'énergie et le dégroupage obligatoire obligent PZEM à vendre DNWG. Selon la loi sur le dégroupage (Wet Onafhankelijk Netbeheer), les activités de production et de fourniture doivent être séparées des activités de réseau réglementées d'ici au 1er juillet 2017. Au début de cette année, quand il est devenu clair qu'il était impossible de maintenir DNWG pour la province de la Zélande, la procédure de vente a été entamée. Une fois la vente conclue, les activités réglementées de PZEM seront limitées à sa participation de 50% dans la compagnie des eaux Evides N.V.

L'équipe de NautaDutilh se compose de Joost den Engelsman, Harm Kerstholt, Lisa Schoenmakers et Anne Geluk (Fusions et Acquisitions /Energie); Arief van Rhee, David Wumkes et Minke Hahn (Immobilier) ; Gijs van Nes et Joyce Trebus (Emploi) ; Marianne de Waard-Preller et Dido Wolvius (Droit notarial) ; Barbara Nijs, Herman Speyart et Arnout Koeman (Concurrence) ; Edward Rijnhout et Sjuul Jentjens (Fiscalité).

Couverture de presse (uniquement disponible en néerlandais).

Communiqué de presse
FD.nl - Stedin koopt Enduris voor € 450 mln
Mena.nl - Stedin neemt netwerkbedrijf DELTA over
Stedin.net - Delta Netwerk Groep verder als onderdeel van Stedin Groep

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