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  • Deal or case news
  • Août 16, 2019

Le 30 juillet 2019, le tribunal d'Amsterdam a rendu un jugement autorisant les détenteurs d'obligations émises par VIEO B.V., société mère du groupe Lebara, à acquérir les actions de VIEO par l'exécution du nantissement sur les actions de VIEO.

Le groupe Lebara propose des services de téléphonie mobile, principalement destinés aux expatriés, dans plusieurs pays d'Europe, notamment aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, en France et au Danemark. L'opération proposée au tribunal et approuvée par celui-ci impliquait que, en échange de la conversion d'une partie substantielle de la dette due par VIEO aux détenteurs d’obligations, les actions pourraient être transférées dans une structure temporaire au profit des détenteurs d'obligations. Le lendemain de la décision du tribunal, les actions de VIEO ont été transférées à une Stichting néerlandaise et la conversion de la dette en fonds propres a été effectuée.

Ce transfert a constitué une étape importante dans un processus au cours duquel les détenteurs d'obligations ont été confrontés à un historique de défaillances techniques et autres dans le cadre des obligations, en particulier un manque de transparence et d'information financière dans les rapports d'irrégularités et d'enrichissement personnel des anciens actionnaires et administrateurs. Les actionnaires se sont opposés avec véhémence à l'exécution devant le tribunal, mais celui-ci s'est prononcé en faveur des détenteurs d'obligations. Les actions et la gestion sont désormais sous le contrôle des détenteurs d'obligations.

NautaDutilh représentait les détenteurs d'obligations ainsi que l'entité acquéreuse, aux côtés de Kirkland & Ellis (Londres) et Bahr (Norvège).

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