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  • Deal or case news
  • Avril 04, 2019

Le nouveau régime STS, qui établit un cadre prudentiel plus sensible au risque pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, fait partie du règlement sur la titrisation applicable depuis le 1er janvier 2019.

NautaDutilh agit à titre de conseiller juridique pour Venn Partners LLP dans le cadre de sa nouvelle transaction Cartesian Residential Mortgages Blue, qui a été lancée le vendredi 29 mars 2019. Dans le cadre de la transaction Storm 2019-I d'Obvion, annoncée le 26 mars 2019, NautaDutilh agit en qualité de conseiller juridique de Coöperatieve Rabobank U.A. en matière de réglementation de titrisation. Pour les deux transactions RMBS, la conformité aux exigences STS est vérifiée par Prime Collateralised Securities (PCS) en tant qu'agent de vérification tiers STS.

Pour Storm 2019-I, l'équipe de NautaDutilh est composée de Arjan Scheltema et Liza Gerritsen. L'équipe qui assiste Venn Partners LLP est composée de Michaëla Ulrici, Liza Gerritsen et Tjalling Bosker aux Pays-Bas et, au Luxembourg, de Romain Sabatier, Jean-Marc Groelly, Nicolas Bonora et Marierose Schwartz.   

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