NautaDutilh obtient la victoire de Cygne contre COFCO dans l’affaire Nidera
Dans une décision sans détour, le tribunal de Rotterdam a levé la saisie demandée par COFCO à l'encontre de Cygne, l’ancien actionnaire de Nidera, et de ses administrateurs. Compte tenu de la garantie dont COFCO disposait déjà sous la forme d'un dépôt fiduciaire, la Cour estime que la demande de COFCO de plus de 500 millions USD n'est pas justifiée.
La façon dont COFCO a obtenu une garantie supplémentaire en procédant à cette saisie : « a des aspects d'appel déguisé et s'apparente à un abus de droit de saisie », soutient la Cour.
La décision peut être lue ici (disponible uniquement en Néerlandais).
