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  • Deal or case news
  • 14-07-2017

NautaDutilh a assisté la SA NS Groep et sa filiale en propriété exclusive, Abellio Nederland, dans la vente de la société de transport en bus et tram, Qbuzz, à Busitalia-Sita Nord S.r.L. NautaDutilh, intervenant en qualité de conseiller principal de NS et Abellio, ses clients de longue date, a organisé et dirigé une vente aux enchères internationale, a mené une enquête de diligence raisonnable et approfondie du vendeur et a négocié avec différentes parties intéressées provenant de diverses juridictions, ce qui a, in fine, permis de signer une convention de vente et d'acquisition avec Busitalia-Sita Nord S.r.L. et sa société mère ultime Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. pour la vente et l'acquisition de Qbuzz et de ses filiales. Tant la SA NS Groep que Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. sont des entreprises publiques. La transaction considérée est soumise aux conditions habituelles de finalisation, incluant l'autorisation de fusion délivrée par l'autorité néerlandaise de la concurrence, ACM. Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé ; l'accord a été signé le 13 juillet 2017 ; il devrait être finalisé au cours du 3e trimestre 2017.

L'équipe de NautaDutilh se compose de Joost den Engelsman,  Max van Verschuer et Michael Oldenburger (Corporate), &A); Barbara Nijs et Herman Speyart (Competition and Public Procurement) ; Marianne de Waard-Preller et Dido Wolvius (Corporate Notarial) ; Edward Rijnhout (Tax) et beaucoup d'autres.

Communiqué de presse en ligne (disponible en anglais).

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