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  • Deal or case news
  • 04-11-2014

Le 4 novembre 2014, NautaDutilh a remporté une victoire significative pour Basic-Fit devant la Cour d'Appel de Liège. La Cour d'Appel a annulé la décision rendue par le Tribunal de Première Instance de Liège en janvier 2014 dans une affaire de discrimination fondée sur le genre.

En réponse aux besoins du marché, Basic-Fit avait décidé de restreindre l'accès à l'un de ses centres de fitness de Liège à la gent féminine exclusivement. Un membre de sexe masculin, contestant la décision, avait entamé une procédure devant le Tribunal de Première Instance de Liège, lequel avait condamné Basic-Fit.

Cependant, le 4 novembre 2014, la Cour d'Appel de Liège a annulé la décision rendue précédemment pour la raison que les hommes et les femmes ont des corps différents et que les clubs de fitness sont donc en droit de les traiter différemment.

Le team NautaDutilh consistait de François Tulkens (droit administratif), Barbara François et Philippe François (droit social).

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