Aller au contenu principal

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Deal or case news
  • 22-07-2015


Dans une ordonnance du 20 juillet 2015, le Tribunal de Première instance de Bonaire a de nouveau cassé les décisions visant la construction d’une immense jetée destinée à accueillir un complexe d’hôtel-restaurant au centre d’un parc maritime ultra protégé.

Comme c’était le cas l’année dernière, les décisions avaient été préparées négligemment et faiblement étayées par les autorités locales. Anne-Marie Klijn et Berend Haagen de NautaDutilh mènent pour l’heure une mission de conseil et les procédures judiciaires à la demande du World Wildlife Fund (WWF), de la Bonaire National Parks Foundation (STINAPA, directoire) et du Sea Turtle Conservation Bonaire (STCB) contre un embrouillamini de décisions prises par les pouvoirs publics concernant l’implantation d’activités au sein du parc maritime. En plus de briguer le statut de site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, le parc constitue l’une des réserves maritimes parmi les plus anciennes et les mieux gérées du monde.

Le Tribunal reconnaît que les autorités locales enfreignent lourdement le règlement de protection du parc maritime vieux de plusieurs décennies en autorisant des activités de construction en l’absence de raison spécifique justifiant d’enfreindre cette politique de longue date et d’étude d’impact. En fait, le raisonnement est uniquement fondé sur le résultat final et rien ne montre — aucune preuve — que l’étude spatiale ait été dûment conduite et soit concluante (investigation incluse) quant à la décision d’amender le Plan d’Aménagement du Territoire de Bonaire, estime le Tribunal.
 
Prenant en considération les intérêts liés au patrimoine naturel et les intérêts économiques de Bonaire, le Tribunal considère, de plus, que, vu la taille et la complexité du problème et vu les intérêts considérables en jeu pour la nature et l’économie de Bonaire, il est hautement probable que le conseil de l’île ne sera plus en mesure d’échapper à une étude d’impact sur l’environnement avant de prendre toute nouvelle décision. Les études déjà menées n’avaient pas cette qualité. Le Tribunal a également statué que le permis d’environnement délivré en vertu du règlement du parc sous-marin de Bonaire n’était pas valide et devait être reconsidéré en vertu du Plan d’Aménagement du Territoire de Bonaire que le Tribunal a cassé, si bien que la décision a elle aussi été annulée.
 
Le fait que les préoccupations de la STINAPA et du STCB ne soient pas infondées est partagé par les experts internationaux des récifs coralliens, qui craignent des conséquences irréversibles pour le récif et du fait des rejets antérieurs de l’autorité locale datant de 2009, qui ont été citées par le Tribunal, concernant la même jetée : « En conclusion, la construction de la jetée, les dimensions et la forme de construction sont contraires aux directives concernant le milieu marin et la politique menée par le territoire insulaire depuis le début des années 90 quant à la protection du parc sous-marin. De nombreux permis ont été refusés par le passé sur cette base. Il serait très risqué d’adopter une position différente aujourd’hui, au risque de créer un précédent, lequel déforcerait sérieusement les développements politiques et porterait, dans le même temps, préjudice à l’image de Bonaire, celle d’une île verte ».
 
En d’autres termes, la décision du tribunal vient au renfort des objectifs de défense du Parc maritime national de Bonaire poursuivis par la STINAPA et le STCB.

NautaDutilh et la responsabilité sociétale des entreprises
Assumer les impacts de nos activités des points de vue social, écologique et économique constitue une part fondamentale de notre mode de pensée et d’action. Nous sommes fermement ancrés dans la société et contribuons activement à la manière dont elle fonctionne, en nous basant sur nos compétences spécifiques et notre diversité, selon une approche fidèle à notre caractère. Cette mission revêtait une importance égale pour l’un de nos fondateurs, Tobias Asser, lauréat du Prix Nobel en 1911, et il n’en va pas autrement aujourd’hui. Le tout est illustré par notre désir d’aider le WWF et ses partenaires à garantir que le gouvernement central et les collectivités locales fassent preuve d’un maximum de vigilance lors de la prise des décisions qui affectent le patrimoine mondial du Royaume des Pays-Bas

Avis de cookie

Notre site web utilise des cookies uniquement lorsqu'une vidéo est regardée. Les vidéos proviennent de Vimeo. Notre site web n'utilise pas de cookie de traçage ou de cookie de tierce partie lorsque l'on ne regarde pas de vidéo. Vous trouverez plus d'informations sur notre politique en matière de vie privée/cookies ici.