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  • 22-03-2017

Le règlement n° 596/2014/UE sur les abus de marché (le Règlement), d'application directe dans tous les États membres depuis le 3 juillet 2016, a remplacé le cadre juridique instauré par la directive 2003/6/CE. Visant à adapter la règlementation existante aux évolutions du marché et aux innovations technologiques, le Règlement a également renforcé les moyens de lutte contre les abus de marché et les pouvoirs d'enquête et de sanctions des autorités de contrôle.

Source : Legimag - Mars 2017

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