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  • Brussels blog
  • 12-05-2016

Rien qu'en Belgique, on estime que le marché "business-to-government" (B2G) représente plus de 50 milliards d'euros par an, soit 10 à 15 % du PIB. Il est donc essentiel que les règles de la commande publique permettent une ouverture à la concurrence la plus large possible.

En raison de leur volume et de leur stabilité, les marchés publics peuvent constituer un vecteur de croissance pour les start-ups, et plus largement pour les PME. Pourtant, la voie des marchés publics est, pour elles, semée d’embûches.

Quatre principales barrières à l’entrée pour les start-ups

Le droit des marchés publics favorise de facto les entreprises bien établies, au travers par exemple du processus de "sélection qualitative". Celle-ci est une étape préalable à la comparaison des offres par laquelle le pouvoir adjudicateur s'assure que les entreprises participantes seraient capables d'exécuter le marché si celui-ci leur était confié. Le pouvoir adjudicateur vérifie ainsi que chaque entreprise rencontre des critères de sélection définis qui ont trait, par exemple, à la solidité financière (chiffre d'affaires de minimum "X" euros par an au cours des trois derniers exercices) ou à l'expérience (minimum "X" références de contrats similaires prestés au cours des trois dernières années). La PME qui n'atteint pas ces exigences minimales n'a même pas l'opportunité de remettre une offre, quelle que soit la valeur intrinsèque de celle-ci.

Une autre barrière à l'entrée peut être l'ampleur de la commande concernée. La tendance ces dernières années est en effet à la mutualisation des achats publics, illustrée notamment par la prolifération des centrales d'achats. Certes, ce phénomène est positif en termes de simplification administrative et d'économies d'échelle : un seul pouvoir adjudicateur, qui est un professionnel de l'achat public, organise une seule procédure au profit de plusieurs acheteurs publics. Le revers de la médaille, c'est la multiplication des contrats "mammouths" en pratique hors de portée des PME.

La manière de définir les spécifications techniques, c'est-à-dire l'objet du marché, est également déterminante pour permettre la participation des PME, et surtout des PME innovantes. Trop souvent, les acheteurs publics définissent de manière excessivement détaillée le type de fournitures ou de services qu'ils souhaitent acquérir et se privent ainsi de solutions alternatives qui satisferaient tout aussi bien (voire mieux) leurs besoins.

Prenons un exemple. Un pouvoir public local souhaite faire réaliser des photographies aériennes de son territoire à des fins topographiques. Si les spécifications techniques font référence à des survols par hélicoptère, le pouvoir adjudicateur empêche la participation d'entreprises qui procèdent à des prises de vue au moyen de drones, alors que cette solution pourrait aussi s'avérer satisfaisante.

Un dernier obstacle à la participation des start-ups aux marchés publics est plus fondamental : très peu de pouvoirs publics prennent la peine de simplement envisager un achat innovant. C'est particulièrement vrai lorsqu'il est question de solutions expérimentales pour lesquelles un besoin précis n'a en réalité pas encore été identifié par les pouvoirs publics.

Par exemple, certaines entreprises comme PredPol, Inc. (pour "Predictive Policing") ont développé des logiciels qui utilisent les bases de données d'infractions précédemment commises dans une ville en vue de prédire le lieu et le moment des infractions à venir. Ce type de dispositif, qui tire parti d'un algorithme complexe et de l'essor des "big data", a apparemment produit des résultats convaincants dans plusieurs villes des Etats-Unis. A l'heure actuelle, les forces de l'ordre belges n'utilisent à notre connaissance pas ce genre de logiciel, lequel ne fait donc pas partie des services habituellement acquis par le biais de marchés publics.

Solution : modifier la perception des marchés publics

La plupart des obstacles rencontrés par les PME et les start-ups lors de la participation à des marchés publics ne sont pas inhérents au droit des marchés publics, mais à la manière dont ceux-ci sont conçus par les pouvoirs adjudicateurs et perçus par les start-ups.

Le "réflexe PME" doit être acquis et intégré dans la commande publique, de même que l'approche innovante, qui ne peut plus rester confinée au financement de programmes de recherche. Il s'agit donc de poser des critères de sélection qualitative raisonnables, de définir les besoins de manière fonctionnelle, d'autoriser les variantes techniques et d'utiliser pleinement les réelles souplesses offertes par le cadre réglementaire actuel et futur. Les récentes directives européennes relatives aux marchés publics consacrent plusieurs changements dans ce sens, qui devraient bientôt être transposés en droit belge.

De leur côté, les PME et les start-ups ont toutes les cartes en main pour tirer profit du B2G, à condition de se lancer sérieusement dans l'aventure. En effet, le blocage des PME à l’entrée des marchés publics provient parfois des PME elles-mêmes. L'entrepreneur inexpérimenté entretient souvent une méfiance naturelle vis-à-vis des marchés publics, jugés excessivement formalistes. Pourtant, l’investissement des start-ups dans les marchés publics, une fois intégré au business model de l'entreprise, sera utile à l'échelle non seulement nationale, mais aussi européenne, vu l'harmonisation toujours plus forte des règles en la matière.

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