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  • 17-09-2021

Le 15 juillet 2021, une nouvelle loi, modifiant le Nouveau Code de procédure civile, a été adoptée. Cette Loi vise à améliorer l’accès à la justice et à renforcer son efficacité par un traitement plus rapide des affaires. 

Le présent article n’évoquera que les principales nouveautés, et apportera un bref aperçu des modifications entrées en vigueur le 16 septembre 2021.

Consultez l'article dans son intégralité.

Source: Agefi - septembre 2021

 

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