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  • 11-01-2013


Les juridictions du Benelux entretiennent une tradition plutôt protectrice des droits de propriété industrielle. L'année 2012 n'y a pas fait exception. Les juges belges, néerlandais et luxembourgeois ont apporté plusieurs innovations, confirmations et avancées, tout en essayant de jongler au mieux avec les nombreux enseignements de la Cour de justice de l'Union europeénne. Tour d'horizon sur les plats pays.

Source: Revue Propriété Industrielle, janvier 2013, p. 30-35

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