Dans un article paru dans L'Echo, Gisèle Uwera évoque les changements qui seront introduits par la directive européenne sur les restructurations, qui sera transposée en droit belge cet été.
Les principes fixés par la convention relative au régime juridique du télétravail, parfois exempts de détails pourtant cruciaux, n’ont pas manqué de soulever de nombreuses interrogations.
Le 15 juillet 2021, une nouvelle loi, modifiant le Nouveau Code de procédure civile, a été adoptée. Cette Loi vise à améliorer l’accès à la justice et à renforcer son effic...
Le délégué à la protection des données, communément surnommé «DPO» pour Data protection officer, est un acteur clé du respect des dispositions légales et réglementaires sur la protec...
Au Grand-Duché de Luxembourg, l’épidémie de Covid-19 a notamment eu pour effet de modifier le cadre législatif applicable au télétravail, devenu inadapté à une pratique massive du « home office ». ...
La CSSF a établi un cadre robuste pour l’utilisation du cloud par les institutions financières au Luxembourg. Le RGPD rajoute une couche réglementaire et complique les choses depuis que les règles ...
Dans l'arrêt Schrems II de l'été passé, la CJUE a invalidé le soi-disant Privacy Shield (une mécanisme d'auto-certification de conformité avec les principes de la protection des données) qui permet...
La loi du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs («RBE») (ci-après la «Loi RBE») et le Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de p...
We care about your privacy. We only use cookies strictly necessary to ensure the proper functioning of our website. You can find more information on cookies and on how we handle your personal data in our Privacy and Cookie Policy.
