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Comment pouvons-nous vous aider?

Aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, il est courant d'inclure des clauses restrictives dans les contrats de travail, la plus répandue étant la clause de non-concurrence qui interdit à un salarié de mener des activités similaires ou identiques au sein d'une entreprise concurrente.

Toutefois, il existe d'autres types de clauses restrictives, notamment les clauses de confidentialité, de non-débauchage, de non-sollicitation ou d’absence de relations commerciales.  La protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise, à l'ère de l'innovation, est également une préoccupation majeure. 

Ces clauses donnent fréquemment lieu à des différends ou des litiges entre employeur et salarié ou ex-salarié.

Notre équipe de droit du travail possède une grande expérience en matière de rédaction de ces clauses et de conseils dans ce domaine. Nous aidons nos clients à rédiger des clauses de non-concurrence et autres clauses restrictives, nous les conseillons régulièrement quant à l’applicabilité de celles-ci et possédons une vaste expérience en matière de résolution des conflits y afférents.  Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos départements de droit de la propriété intellectuelle pour toutes questions liées à la protection des secrets de l'entreprise, des pratiques commerciales d'anciens salariés, etc.

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