Le secteur de la santé
Les changements dans le secteur de la santé se succèdent rapidement. En partie en raison des tendances démographiques et des innovations technologiques, mais aussi à cause de l’intervention accrue du gouvernement dans le système de santé publique.
La réglementation de la part des autorités en charge de la santé publique et du gouvernement s’intensifie, par exemple, en ce qui concerne les demandes de remboursement, les droits des patients aux soins de santé et la répartition des profits. Dans le même temps, les effets de la législation européenne se font de plus en plus ressentir et les établissements de soins sont soumis aux règles sur la concurrence. Parallèlement à ces changements, la tendance est à la consolidation sur le marché, et le secteur prévoit que la structure traditionnelle des hôpitaux et autres établissements de soins aux Pays-Bas laisse la place à d’autres formes juridiques, telles que des partenariats public-privé.
Enfin, le gouvernement national et le secteur de la santé doivent relever le défi, colossal, de maîtriser les coûts de la santé. Les prévisions estiment le besoin supplémentaire de financement à 11 milliards d’euros d’ici 2019. Comme le financement traditionnel par les banques ne peut plus y répondre entièrement, les établissements de soins doivent chercher d’autres sources de financement.
Une connaissance approfondie et actualisée du secteur de la santé
L’équipe dédiée au secteur de la santé chez NautaDutilh dispose de connaissances approfondies et actualisées des conséquences des évolutions décrites ci-dessus pour les entreprises et pour nos clients dans ce secteur. Grâce à elles, nous fournissons un travail sur mesure aux hôpitaux généraux et universitaires, aux Centres indépendants de traitement (Zelfstandige Behandel Centra, ZBC) et à d’autres établissements de soins, aux professionnels de la santé et aux compagnies d’assurances maladie, mais également aux financiers et aux investisseurs de ce secteur.
L’équipe Secteur de la santé combine connaissances du secteur et expertise dans tous les domaines de droit concernés. Chaque membre de l’équipe suit attentivement les évolutions du secteur de sa propre spécialité. Cette approche nous permet de convertir notre expertise commune en des conseils juridiques de grande qualité, axés sur le secteur et de proposer une gamme complète de services juridiques spécialement conçus pour le secteur de la santé.
Pour en savoir plus sur notre expérience dans le domaine de la santé.
Travaux marquants
Notre équipe possède une grande expérience dans la sollicitation de conseils juridiques à tous les acteurs du secteur de la santé, et ce dans une large variété de questions juridiques:
- NautaDutilh a donné des conseils sur le financement de travaux de construction ou de rénovation d’un certain nombre d’établissements de soins, dont le Stichting Isala Klinieken (Zwolle), le Stichting Orbis Medisch Centrum (Sittard-Geleen), le VU Medisch Centrum (Amsterdam), le Meander Medisch Centrum (Amersfoort), le Stichting Alysis Zorggroep (Arnhem), le Stichting Ziekenhuis Bernhoven (Veghel), le Stichting Ziekenhuisgroep Twente (Almelo en Hengelo), le UMC St. Radboud (Nijmegen), le Academisch Medisch Centrum (Amsterdam), le Groene Hart Ziekenhuis (Gouda), le Stichting Reinier de Graaf Groep (Delft), le Stichting Zorgpartners Friesland (Leeuwarden) et le Stichting Zaans Medisch Centrum (Zaandam).
- NautaDutilh conseille en matière de documentation de prêt standard pour les emprunts bancaires (garantis);
- NautaDutilh assiste des ZBC (Zelfstandige Behandel Centra - centres indépendants de traitement) lors de l’établissement d’une structure de groupe qui permet une répartition des bénéfices, en tenant compte également des aspects fiscaux;
- Code de Gouvernance - NautaDutilh a conseillé Auris et d’autres établissements de soins sur la mise en place du Code de gouvernance destiné au secteur de la santé.
- Capital Care Partners – NautaDutilh conseille Capital Care Partners pour établir et structurer ce fonds d’investissement dans le secteur de la santé;
- NautaDutilh conseille actuellement RaPar dans le cadre de ses investissements dans le secteur;
- Yulius (anciennement RMPI/De Grote Rivieren) - NautaDutilh conseille Yulius sur la distinction entre le financement au titre de la loi sur les dépenses médicales exceptionnelles et de la loi sur l'assurance soins de santé, ainsi que sur ses conditions générales, le partage de données avec les partenaires de la chaîne de santé et l'accès aux dossiers médicaux.
