Santé

Les changements dans le secteur de la santé se succèdent rapidement. D’une part, en raison des tendances démographiques et des innovations technologiques, d’autre part, à cause de l’intervention des pouvoirs publics dans le système de santé publique.

La réglementation de la part des autorités chargées de la santé publique et des pouvoirs publics se développe, par exemple, en ce qui concerne les déclarations de frais, les droits des patients et le versement de participation au bénéfice de polices d’assurance. Entre-temps, l’influence de Bruxelles se fait de plus en plus pressante sur les établissements de soins, par exemple avec les réglementations sur la concurrence. En même temps, la tendance est à la consolidation sur le marché, et le secteur prévoit un développement des partenariats publics-privés. La structure traditionnelle en association des hôpitaux et d’autres établissements de soins aux Pays-Bas doit faire place à d’autres formes juridiques.

Enfin, aux Pays-Bas, les pouvoirs publics placent le secteur devant le défi peu évident de maîtriser les coûts de la santé. Les prévisions estiment le besoin supplémentaire de financement à 11 milliards d’euros d’ici 2019. Comme le financement traditionnel par les banques ne peut plus y répondre entièrement, les établissements de soins doivent chercher d’autres sources.

Une connaissance approfondie et actuelle du secteur de la santé

L’équipe sectorielle Santé de NautaDutilh dispose de connaissances approfondies et actuelles des conséquences des évolutions décrites ci-dessus pour les entreprises et nos clients dans ce secteur. Grâce à elles, nous fournissons un travail sur mesure aux hôpitaux généralistes et universitaires, aux Centres indépendants de traitement (Zelfstandige Behandel Centra, ZBC) et à d’autres établissements de soins, aux professionnels de la santé et aux compagnies d’assurances maladie, mais également aux financiers et aux investisseurs dans ce secteur.

L’équipe Santé rassemble notre expertise des domaines de droit qui entrent en ligne de compte. Chaque membre de l’équipe suit fidèlement les évolutions du secteur à partir de sa propre discipline. De la sorte, nous convertissons notre expertise mise en commun en un avis juridique de grande qualité et axé sur le secteur. Nous proposons une gamme complète de services juridiques spécialement conçus pour le secteur de la santé.

En savoir plus de notre expérience dans la Santé