Concurrence

Les entreprises veulent grandir en formant des alliances, et par fusions & acquisitions. Or, ces possibilités ne sont pas illimitées. La Commission européenne et les autorités de concurrence nationales les surveillent de plus en plus strictement pour éviter toute position de domination sur le marché.

NautaDutilh est tout à fait à l'aise dans le droit de la concurrence de l’UE et national, sur tous les secteurs du marché. Dans notre assortiment de services, le droit de la concurrence est intégré avec le droit administratif, le droit pénal et la gouvernance d’entreprise. Cette combinaison résulte dans des avis reposant sur la pratique, et se concentrant sur la faisabilité des accords de collaboration, des joint-ventures et des accords verticaux, ainsi que sur les risques de formation de trust en cas de fusion, ayant ou non un caractère transnational.

Groupe de travail dédié aux perquisitions

Nous bénéficions d'une large expérience en matière d'affaires de soutien de l’État, de déclarations de fusions et de procédures d’appel. Nous apportons notre soutien lors d’investigations sur la formation de cartel et interjetons appel contre les décisions antitrust ou dénonçant un soutien de l'État. Notre intervention s’applique également pour le nombre croissant de demandes de dommages-intérêts émanant de particuliers.

Nous disposons d'un groupe de travail dédié aux perquisitions dans le cadre d'enquêtes sur la formation de cartel. Cette équipe peut se rendre rapidement sur le terrain depuis nos quatre bureaux en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Dans ces cas, nous assistons les entreprises en matière de droit de la concurrence, de marchés financiers, de protection des données, de droit pénal et de fiscalité.