Banque & Finance
Ces dernières années, les fonds de pension, les banques et les compagnies d'assurances se voient confrontés à des enjeux, tels qu’un resserrement des exigences de capital et des règles de déontologie, souvent sur fond de contentieux internationaux complexes. Les nouvelles réglementations européennes ayant des conséquences profondes.
NautaDutilh conseille un bon nombre de clients dans le secteur financier : fonds de pension, banques, compagnies d'assurances, fonds de « private equity » et fonds spéculatifs. Nous disposons d’une large expertise en matière de marchés des capitaux, de fusions & acquisitions, de financement, de financement structuré, de contentieux financiers, de fraude et de criminalité économique, d'abus de marché, de surveillance financière et de réglementation. Nous conseillons pratiquement toutes les banques, toutes les institutions financières et toutes les autorités de contrôle nationales et internationales, ayant des intérêts aux Pays-Bas, en matière de produits dérivés, de services financiers et de réglementation. L’équipe Opérations / Fusions & Acquisitions de NautaDutilh est également très présente auprès des organismes de services financiers.
Importante activité en matière de financement et de procédure.
NautaDutilh est fier de disposer de l'équipe la plus importante des Pays-Bas en matière de financement d'acquisitions, de financement structuré et de financement bancaire général. Nous conseillons dans les financements complexes et uniques et appliquons ces connaissances également aux financements plus classiques. Nous intervenons également dans les contentieux bancaires et financiers, dans les arbitrages, et dans les procédures devant des organes d'arbitrage alternatifs spécialisés. Ces procédures couvrent l'exécution des obligations de crédit, les accusations de commercialisation trompeuse ou mensongère de produits financiers, les plaintes pour manquement au devoir de protection, la responsabilité en matière de prospectus, et la responsabilité comptable. Nous intervenons également dans les procédures d’application de la loi et dans les enquêtes internes dans lesquelles sont impliquées des autorités de surveillance financière.
Numéro un en Banque & Finance aux Pays-Bas
NautaDutilh est reconnu au niveau international comme le plus important cabinet des Pays-Bas dans le droit bancaire et financier, avec une connaissance du marché incomparable. Nous sommes reconnus pour nos concepts financiers novateurs, notre large expérience du marché, notre grande expertise en matière de réglementation et notre activité procédurale avant-gardiste. Les clients font confiance à NautaDutilh aussi bien pour les transactions classiques que pour les défis toujours plus complexes que pose l'environnement économique international actuel.
L’équipe dédiée Banque & Finance a pour activité:
- les procédures judiciaires et financières ;
- le financement ;
- les assurances & actions en responsabilité ;
- les titrisations & les obligations couvertes ;
- le marché des capitaux ;
- les services financiers, les dérivés & les réglementations ;
- la fraude & la criminalité organisée.
Travaux marquants
Depuis sa fondation en 1724, NautaDutilh a toujours joué un rôle important dans bon nombre de transactions célèbres, à commencer par le financement de la construction de la ville de Washington DC en 1795. Plus récemment, nous avons conseillé ING sur la restructuration de sa transaction internationale visant la cession d’un portefeuille d'obligations hypothécaires américaines à l'État néerlandais. De plus, notre équipe a été active dans des contentieux transnationaux relatifs à la fraude Madoff et à l'émission de droits préférentiels de souscription de Fortis en 2007. Plus récemment encore, nous avons représenté, entre autres, Shell et Converium dans le règlement collectif de créances transfrontalières.
