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Comment pouvons-nous vous aider?

Les entreprises recherchent continuellement des occasions de s’agrandir par le biais de joint-ventures, de fusions et d'acquisitions, mais ce processus ne peut rester sans surveillance. La Commission Européenne et les autorités nationales de la concurrence s'opposent à une domination indésirable du marché.

NautaDutilh connait très bien le droit de la concurrence européen et national, dans tous les secteurs du marché. Le droit de la concurrence fait partie intégrante de nos services, aux côtés du droit administratif, du droit pénal et de la gouvernance d’entreprise, une combinaison qui fournit les conseils les plus pratiques sur la faisabilité des accords de joint-venture et des accords verticaux. Cela inclut des conseils sur les risques de trust en cas de fusions, transfrontalières ou autres.

Un groupe de travail dédié aux perquisitions

Nous bénéficions d'une précieuse expérience en matière de transactions de subventions gouvernementales, de déclarations de fusions et de procédures d’appel. Nous apportons notre soutien lors d’investigations sur la formation de cartel et interjetons appel contre les décisions sur des accords restrictifs ou d’aides de l’État. Ces services s'étendent également au nombre croissant de demandes d'indemnisation privées.

Nous avons créé un groupe de travail dédié aux perquisitions dans le cadre d'enquêtes sur la formation de cartel. Cette équipe peut se rendre rapidement sur le terrain depuis nos quatre bureaux en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Dans ces cas, nous assistons les entreprises en matière de droit de la concurrence, de marchés financiers, de protection des données, de droit pénal et droit de la fiscalité.

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