Droit public & Droit de l’Entreprise

Le droit public et le droit de l’Entreprise sont considérés, chez NautaDutilh, comme une partie essentielle de sa pratique en matière de conseils et de procédure.

Tous les secteurs de la vie en société sont confrontés à une régulation sans cesse croissante : tant depuis l’Union européenne que depuis les Etats membres eux-mêmes. Règles en matière de sécurité, surveillance du marché, sécurité alimentaire, environnement et aménagement du territoire, marchés publics et participations public-privé en constituent une partie importante. Notre département Pouvoirs publics & Entreprise fournit à ce sujet des conseils pour la vie de l’entreprise sur le plan national et international, tant pour l’industrie chimique, que le secteur de l’énergie, les producteurs d’aliments et de produits pharmaceutiques, mais intervient également devant diverses autorités publiques. Nous menons des procédures devant toutes les juridictions administratives spéciales du Benelux.

Précisément en raison de cette importance des règles des pouvoirs publics pour tous les secteurs du marché, nous travaillons de manière intégrée avec les groupes du cabinet Fusions & Reprises, Traitement des litiges, Construction & Immobilier et Concurrence.
En outre, nous faisons partie du groupe industriel Energy & Utilities. Ce faisant, toutes les informations pertinentes relatives au marché sont rapidement échangées.

Expérience:

  • Dans le cadre de la participation de l’Etat dans le capital de l’Entreprise portuaire Rotterdam, nous avons examiné la position en droit public de l’Entreprise portuaire Rotterdam. Idem lors de la reprise de KLM par Air France.
  • L’intervention au niveau de l’avant-projet de proposition de loi relative au marché des droits Co2 (repris dans les Documents parlementaires) ainsi que les conseils à ce sujet de Delta, E.ON, ainsi que le traitement de procédures à ce sujet auprès de la Section d’administration du Conseil d’Etat. 
  • Amsterdam rive SUD IJ : un des projets de rénovation urbaine les plus grands et les plus ambitieux des Pays-Bas. NautaDutilh conseille la commune d’Amsterdam (Bureau Project Management) à propos de tous les aspects réglementaires autour de ce projet.
  • Axe Sud Amsterdam : un projet de 4 milliards € pour le développement de l’Axe Sud d’Amsterdam. Il s’agit de l’aménagement d’une nouvelle infrastructure et de la construction de bureaux, magasins et habitations pour un total d’environ 2,6 millions de m2. NautaDutilh conseille la commune d’Amsterdam à propos de tous les aspects juridiques du projet.
  • Préoccupations relatives aux nuisances liées au trafic aérien dans les environs des aéroports. En Belgique, les activités des aéroports nationaux (Bruxelles-Zaventem) ou des aéroports régionaux (Bierset et Charleroi) ont donné lieu à des procédures judiciaires devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, et la Cour d’appel de Bruxelles. Nous avons conseillé la région Bruxelles-Capitale et l’avons représentée dans une procédure pour garantir que le principe constitutionnel d’égalité et le droit fondamental à un environnement sain soient respectés.
  • Négociations et conseils à une éminente entreprise industrielle non ferreuse en Belgique à propos de la mise en place d’un contrat de longue durée avec les Autorités flamandes à propos d’assainissement des sols. Conseils à propos de questions environnementales à propos de la restructuration du groupe et établissement de réclamations contre des taxes environnementales.
  • Représentation d’une entreprise chimique faisant autorité dans une procédure pénale relative à une prétendue infraction à la santé des travailleurs et aux procédures de sécurité.
  • Libéralisation du marché de l’énergie : conseils et procédures en matière d’accès aux réseaux de transit.
  • Conseils et procédures dans des litiges relatifs aux plans environnementaux et urbanistiques pour le plus grand fournisseur d’énergie de Belgique.
  • Procédures relatives aux mesures de prévention du bruit lié au trafic aérien prises par la région Bruxelles capitale attaquées par les compagnies aériennes.