Droit Public & Droit de l'entreprise
Le droit public et le droit de l’entreprise sont considérés, chez NautaDutilh, comme une partie essentielle de la pratique en matière de conseils et de litiges.
Tous les secteurs de la société sont confrontés à un nombre croissant de réglementations, tant de la part de l'Union européenne que des États membres eux-mêmes. L'activité réglementaire est particulièrement intense dans des domaines tels que la sûreté et la sécurité, la surveillance des marchés, la sécurité alimentaire, l'environnement et la planification urbaine, les marchés publics et les partenariats public-privé.
Notre équipe Droit public & Droit de l’entreprise conseille des entreprises nationales et internationales dans les secteurs de la chimie, de l'énergie, de l'alimentation et de la pharmacie, entre autres, et représente fréquemment les intérêts d'un large éventail d'organismes gouvernementaux. Nous avons l'expérience des procédures devant tous les tribunaux administratifs du Benelux.
Compte tenu de l'impact important de la réglementation gouvernementale sur tous les secteurs du marché, nous coopérons de manière globale avec d'autres équipes telles que Fusions & Acquisitions, Litiges, Immobilier & Concurrence. En outre, nous faisons partie de l’équipe dédiée au secteur Énergie & Services publics, ce qui nous permet d'échanger rapidement toutes les informations pertinentes relatives au marché.
Travaux marquants
- Dans le cadre de la participation de l’État dans le capital social du Port de Rotterdam, nous avons examiné en droit public la position du port. Nous avons fait de même pour la reprise de KLM par Air France ;
- Nous sommes le conseiller administratif permanent de ExxonMobil et avons récemment assisté la société dans le cadre du recouvrement par l'État de subventions publiques octroyées illégalement ;
- Nous avons contribué à l'élaboration d'un avant-projet de loi (dans les documents parlementaires)sur les droits négociables de Co2, conseillé Delta et E.ON à ce sujet et mené les procédures nécessaires devant la section administrative du Conseil d'État.
- Nous avons conseillé et assisté divers clients, dont DSM, Royal Schelde Group et ExxonMobil, dans le cadre de procédures judiciaires concernant le droit de l'environnement et de l'urbanisme ;
- Amsterdam Zuidelijke IJ est l'un des projets de rénovation urbaine les plus importants et les plus ambitieux des Pays-Bas. NautaDutilh conseille la Ville d'Amsterdam (Project Management Office) sur tous les aspects réglementaires de ce projet ;
- Zuidas (Axe Sud) Amsterdam est un projet de 4 milliards d'euros pour le développement de l'axe sud d'Amsterdam, il implique la construction de nouvelles infrastructures et d'environ 2,6 millions de m2 de bureaux, commerces et logements. NautaDutilh conseille la ville d'Amsterdam sur tous les aspects juridiques du projet ;
- Préoccupations relatives aux nuisances du trafic aérien dans les environs des aéroports : en Belgique, les activités des aéroports nationaux (Bruxelles-Zaventem) ou locaux (Bierset et Charleroi) ont donné lieu à des procédures devant la Cour constitutionnelle, devant le Conseil d'État et devant la Cour d'appel de Bruxelles. Nous avons conseillé et agi au nom de la Région de Bruxelles-Capitale pour faire respecter le principe constitutionnel d'égalité et le droit fondamental à un environnement sain ;
- Négociations et conseils à une grande entreprise industrielle non ferreuse en Belgique à propos de la mise en place d’un contrat de longue durée avec les autorités flamandes pour la dépollution des sols sur et hors site. Conseil en matière d'environnement dans le cadre de la restructuration du groupe et traitement des recours contre les taxes environnementales ;
- Représentation d’une grande entreprise chimique dans une procédure pénale relative à une prétendue infraction aux procédures de sécurité et de santé des travailleurs ;
- Libéralisation du marché de l’énergie : conseils et procédures en matière d’accès aux réseaux de transit ;
- Conseils et litiges en matière d’environnement et d’urbanisme pour le plus grand fournisseur d’énergie de Belgique ;
- Litiges relatifs à la réglementation sur les nuisances sonores du trafic aérien adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale et contestée par les compagnies aériennes.
