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Comment pouvons-nous vous aider?

La réglementation du secteur financier rend la création et la gestion de fonds d’investissement de plus en plus complexes.

Avec l’entrée en vigueur de la Directive AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive, Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatif), le 23 juillet 2013, tous les fonds, à l’exception des OPVCM, se trouveront sous la surveillance d’un organe européen. De plus, le 3 juillet 2012, la Commission Européenne a annoncé une nouvelle Directive, l’UCITS V. Celle-ci définit plus précisément les tâches et les responsabilités du conservateur d’OPVCM et elle introduit une politique de rémunération pour le gestionnaire. Les fonds déjà en place doivent procéder à des restructurations en raison de ces changements. Les nouveaux fonds doivent également respecter ces Directives.

Création, restructuration et relocalisation de fonds d’investissement

L’équipe dédiée aux fonds d’investissement chez NautaDutilh accompagne les initiateurs de fonds sur le marché, les gestionnaires et les investisseurs, comme les grandes banques et les fonds de pension, dans un contexte touffu et dynamique de surveillance. Nos clients sont des fonds nationaux et internationaux, OPVCM ou non, des SICAV et des fonds mutuels, des fonds de capital-risque, des foncières et des fonds spéculatifs de couverture. Nous conseillons lors de la création et de la structuration (ou de la restructuration) de fonds d’investissement et leur relocalisation, par exemple vers le Luxembourg. Nous rédigeons le prospectus, nous nous chargeons du visa de l’autorité de surveillance, repérons les prestataires de service utiles et aidons à structurer la politique de rémunération.

Un point de vue commercial et fiscal sur les fonds d’investissement

Satisfaire aux directives n’est pas suffisant. Il faut également envisager les aspects commerciaux et fiscaux lorsqu’on crée et restructure des fonds d’investissement. C’est la raison pour laquelle nous travaillons étroitement avec nos collègues spécialisés dans le droit des sociétés, la surveillance financière, la fiscalité, les financements et l’immobilier. Nous avons l’habitude des missions très complexes comme  les rachats du type « life settlements ». Ce qui nous permet d’être pragmatiques et efficaces, également dans les missions moins complexes. Comme nous travaillons en petites équipes spécialisées, notre réponse est rapide. L’implication de partenaires dans les équipes garantit notre expérience de longue date des fonds d’investissement.

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