Fraude & Criminalité

Le terme « conformité » est devenu un terme clé, autant dans le secteur financier qu’ailleurs. Les entreprises prennent de plus en plus souvent des mesures préventives afin d'identifier et de résoudre les problèmes éventuels de réglementation et de conformité à un stade aussi précoce que possible.

Ces dernières années, les exigences du législateur et des autorités de surveillance sont devenues plus sévères. Le défaut des entreprises et des organisations à honorer leurs obligations peut gravement nuire à leur image de marque et conduire à des procédures pénales et administratives lourdes de conséquences.

Des spécialistes de pointe

NautaDutilh est un des rares grands cabinets d'avocats à posséder une équipe dédiée à la fraude et à la criminalité. Nos avocats résolvent chaque jour des problèmes liés aux délits d'initiés, à la manipulation du marché, à la conformité, aux enquêtes internes (y compris les actions en recouvrement), aux procédures pénales et administratives, à la réglementation en matière de comptabilité, aux affaires relevant du conseil de discipline, à la législation antifraude et anticorruption (entre autres UK Bribery Act et FCPA), aux législations en matière de sanctions, contre le blanchiment, la fraude fiscale et la cybercriminalité. Nous assistons les entreprises et les organisations avant qu’il ne se produise une quelconque infraction, mais aussi pour en affronter les conséquences, le cas échéant.

Expertise internationale

Depuis plus de 25 ans, nous disposons d'une expertise dans laquelle nous associons le droit financier portant sur les sanctions économiques et le droit administratif. Notre cabinet traite régulièrement des dossiers internationaux.

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