Immobilier & Infrastructure

Les fonds fonciers, les financiers, les promoteurs, les pouvoirs publics, les entrepreneurs et les autres intervenants font face à un marché difficile, à des parties prenantes exigeantes et à des litiges souvent complexes. La nouvelle réglementation a des conséquences souvent lourdes pour l’exploitation et les décisions commerciales.

Lorsqu’on développe et réalise des projets, il faut composer avec les exigences des utilisateurs et d’autres parties prenantes. Les intervenants sur le marché tout comme les pouvoirs publics doivent de plus en plus tenir compte des opinions publiques, par exemple, en matière de vacances des immeubles de bureaux et de l’impact du développement immobilier et de l’infrastructure sur l’aménagement du territoire.

Pas de problèmes, seulement des solutions

Dans ce jeu entre intérêts divers, les cadres juridiques et fiscaux ont un rôle crucial. Par exemple, en matière d’aménagement du territoire, de l’obligation à faire un appel d’offres, et des conditions auxquelles on peut renoncer à un contrat. Les transactions sont négociées au millimètre près, et, si elles débouchent sur un litige, les intérêts en présence sont grands. L’équipe de NautaDutilh dédiée à l’immobilier est habituée à fournir des solutions pour contribuer aux objectifs des clients. Ce qui se combine avec un accompagnement de transaction efficace et actif.

Les connaissances les plus actuelles conduisent à un résultat

Nos avocats et nos notaires proposent des connaissances juridiques les plus actuelles sur une palette de sujets et avec un détail rarement égalés. Plus important : nos connaissances du secteur immobilier sont approfondies et nous sentons exactement là où se trouvent les intérêts de nos clients. NautaDutilh conseille les intervenants sur ce marché comme les investisseurs, les promoteurs et les entrepreneurs, mais aussi les pouvoirs publics, comme les municipalités, les provinces, les agences d’administration des eaux (waterschappen) et l’État. Nos domaines d’intervention :

  • achat, vente, et financement d’objets et de portefeuilles immobiliers ;
  • développement de projets et de zones d’activités ;
  • litiges sur la construction et l’appel d’offres ;
  • partenariats publics-privés ;
  • expropriations ;
  • droit locatif et environnemental.

Dans les contrats de construction, nous conseillons sur l’aménagement et la réalisation d’immobilier ainsi que sur la réalisation d’infrastructures et de projets industriels dans les contrats de type FIDIC ou d’autres structures de collaboration spécifiques à un secteur.

Notre expérience

Nous sommes impliqués dans un large spectre de projets innovateurs et distinctifs. Par exemple, l’autonomie du port d’Amsterdam (Havenbedrijf Amsterdam) qui a introduit un nouveau système de droit d’emphytéose principale. Ou la construction de la N33 en partenariat public-privé, ce qui a été la première participation d’un fonds de pension dans un financement de ce type. Ou le projet de redéveloppement de toute la zone de la gare centrale d’Utrecht ; citons également l’acquisition du Philips High Tech Campus par un consortium sous la direction de Marcel Boekhoorn, projet dont la structure de financement a lancé l’innovation.