Au cours des dernières années, les institutions d'investissement et les gestionnaires d'actifs ont été submergés par les nouvelles règles, qui ont souvent eu un impact considérable.
L'introduction des directives AIFMD et OPCVM, des PRIP, de l'EMIR, de Solvabilité II, mais aussi des initiatives nationales, telles que l'interdiction néerlandaise des commissions, ont entraîné une restructuration des fonds, une révision des contrats et un ajustement des accords de distribution. Malheureusement, les nouvelles règles ne se distinguent pas par leur clarté et seules quelques positions (publiques) des organismes de réglementation sont disponibles sur leur interprétation.
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Partenaire expert
La clarté des nouvelles règles et de leur interprétation est essentielle pour les institutions d'investissement et les gestionnaires d'actifs. Ils ont besoin d'un partenaire ayant une grande connaissance et une grande expérience de la réglementation. NautaDutilh - traditionnellement connu pour ses fortes activités en matière de réglementations - est ce partenaire. Nous connaissons mieux que quiconque les nouvelles règles et leur impact sur une entreprise et ses produits. Nous pensons toujours plus loin. Nous suivons l'évolution des nouvelles règles, nous donnons des conseils sur ses conséquences et essayons, le cas échéant, d'avoir une influence sur les réglementations. Une fois les règles introduites, nous donnons des conseils sur leur mise en œuvre et sur leur respect, ainsi que sur l'impact qu'elles peuvent avoir sur les entreprises et sur les produits de nos clients. Grâce à nos relations avec les organismes de réglementation, nous nous tenons informés des dernières interprétations. Et nous assistons nos clients dans toutes les discussions avec les organismes de réglementation.
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Équipe multidisciplinaire
NautaDutilh réunit au sein de son équipe « Gestion des placements » des experts en réglementation, des spécialistes dans les domaines des marchés de capitaux, du droit des affaires et des conseillers fiscaux des Pays-Bas, du Luxembourg et de Belgique. Une équipe multidisciplinaire aux connaissances parfaites dans le domaine de la gestion de placements.
Notre vaste gamme de services liés à la gestion de placements comprend :
- La création et la (re)structuration d'établissements d'investissement et d'autres structures de regroupement d’actifs, tant au niveau national que transfrontalier ;
- Des conseils sur l'impact des réglementations actuelles et futures ;
- L'aide au dépôt des demandes de licence ;
- Le contrôle des introductions en bourse des établissements d'investissement ;
- La négociation des conventions de gestion des placements ;
- Une assistance dans les discussions avec les organismes de réglementation, tant de façon informelle que devant les tribunaux ;
- La promotion des intérêts des acteurs du marché dans l'élaboration de nouvelles réglementations, tant au niveau national qu'au niveau européen.
