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Comment pouvons-nous vous aider?

Notre but est d'aider nos clients à réaliser leurs objectifs opérationnels, financiers et stratégiques, tout en assurant la conformité légale et réglementaire et en encourageant une culture d'intégrité et de comportement éthique.

La conformité avec la loi est devenue une des préoccupations principales non seulement dans le secteur financier, mais aussi dans le monde des affaires en général. Cette conformité peut se définir comme étant le respect de toutes les règles et réglementations pertinentes pour une entreprise, incluant éventuellement la gouvernance d'entreprise, les conflits d'intérêts, le délit d'initié, la lutte contre la corruption et la fraude, le blanchiment d'argent, la protection des données et de la vie privée, la cyber-sécurité, les licences et les permis, la concurrence, la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que les droits de l'homme.

Les entreprises adoptent de plus en plus des programmes de conformité pour identifier, prévenir, réduire et résoudre, le plus tôt possible, les risques potentiels liés à la conformité .

Les risques de conformité varient d'une entreprise à l'autre et dépendent des activités de l'entreprise et du secteur, de la zone géographique dans laquelle l'entreprise est active, etc. Un programme de conformité devrait dès lors être spécifiquement adapté au profil commercial de chaque entreprise.

Compliance

La conformité passe à la fois par la prévention et par les mesures correctives. La prévention implique l'adoption de mesures et de procédures visant à prévenir les problèmes de conformité, tandis que les mesures correctives renvoient aux démarches entreprises pour traiter les problèmes de conformité et y remédier dès qu'ils surviennent. NautaDutilh possède une large expérience dans les deux domaines :

1. La prévention : le programme de conformité en tant qu'outil pour identifier, prévenir et réduire les risques

Le but principal d'un programme de conformité est d'identifier, de prévenir et de réduire les risques. Par conséquent, il est important pour chaque niveau concerné, d'être sensibilisé à la conformité mais aussi de mettre en place les mesures et les procédures internes adéquates.

Grâce à nos connaissances poussées en matière de conformité, nous pouvons vous assister dans l'évaluation de vos risques et vous fournir des solutions personnalisées, notamment :

  • Une vérification préalable, des audits et une surveillance ;
  • Des codes de conduite, politiques, avis, questionnaires, clauses contractuelles, etc. ; et
  • Des formations sur mesure.
  • Nous avons de l'expérience dans les domaines suivants :
  • La rédaction de codes de conduite pour des entreprises cotées et non cotées ;
  • L’accompagnement des entreprises/actionnaires/directeurs/managers confrontés à un/des conflits d'intérêts ;
  • L’accompagnement des institutions financières dans la restructuration de leur programme de gouvernance d'entreprise ;
  • L’accompagnement des institutions financières dans les problèmes de divulgation et de conformité liés au blanchiment d'argent et aux règles KYC ;
  • L'analyse d'éventuels manquements au respect de la protection des données ;
  • Le conseil aux clients sur la manière de gérer les perquisitions et de dispenser des formations ainsi que sur l'orientation à prendre dans la stratégie de la direction ;
  • Le conseil aux clients sur les procédures de dénonciation.

2. Les mesures correctives : en cas de manquements dans le programme de conformité

Bien que le but d'un programme de conformité soit d'en prévenir les éventuels manquements, aucun programme n'est infaillible. Par conséquent, il est important d'apporter les mesures adéquates afin de résoudre les problèmes de conformité et d'atténuer leurs éventuels effets négatifs, et dans la mesure du possible, de fournir l'aide juste en cas de poursuites devant les tribunaux ou devant les autorités administratives.

Notre équipe chargée de la conformité peut vous assister dans le cadre d’enquêtes internes, dans l'adoption de mesures correctrices et dans l'adaptation de politiques et de procédures existantes, ainsi que dans les procédures civiles, pénales ou administratives.

Nous disposons d’une expérience dans :

  • Les conseils aux familles fortunées sur des questions très médiatisées de fraude fiscale et de fraude à la sécurité sociale et leur accompagnement pour trouver un accord avec les autorités afin de préserver leur patrimoine pour les générations futures, ce, dans le plein respect des normes éthiques et légales ;
  • L'assistance aux entreprises dans le cadre d'affaires judiciaires concernant l'abus de biens sociaux et la fraude fiscale ;
  • L’assistance à divers clients, notamment à un important fournisseur dans le domaine de l’informatique, en relation avec la Commission de la protection de la vie privée à la suite de plaintes déposées par des personnes concernées ;
  • Les conseils aux clients sur la manière de traiter les questions des autorités fiscales et de sécurité sociale et pour les guider lors des négociations de transaction ou de la représentation devant les tribunaux ;
  • Le conseil des clients sur les questions de violation de la protection des données ou de fuites de données et leur signalement auprès des autorités compétentes ;
  • La conduite d'enquêtes internes sur la criminalité en col blanc ;
  • Le conseil des sociétés cotées dans la gestion de leur réputation et l’octroi de conseils en matière de communication interne et externe suite à des actes délictueux et frauduleux commis par des cadres dirigeants ; nous avons également de l'expérience dans les procédures de régularisation et dans la mise en œuvre de mesures visant à combattre la fraude ;
  • Le conseil d'une grande entreprise agricole et agroalimentaire en matière de droit de la concurrence.

Domaines de pratique liés:

•    Investigations internes
•    Fraude & Criminalité

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