Nouveau Code belge des sociétés
Un portail dédié pour guider nos clients à travers le labyrinthe des changements. Compte tenu du grand nombre de changements que la réforme comporte, nous avons créé un portail sécurisé et centralisé qui contient toutes les informations nécessaires relatives au nouveau code.
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Notre équipe d'avocats spécialisés, dont quelques-uns étaient impliqués de près dans la préparation du nouveau code, vous tiendra informés de tout ce que vous devez savoir à propos de la réforme à venir, à travers des présentations, des articles et des lettres d’information bihebdomadaires. L'idée étant de créer une communauté interactive, le portail est aussi un lieu où les utilisateurs peuvent partager leurs commentaires et poser des questions.
Le nouveau Code des Sociétés ne s'appliquera pas seulement aux sociétés belges, mais aussi aux fondations et aux associations à but non lucratif. La loi du 27 juin 1921 sur les associations et les fondations sera alors abrogée.
Un certain nombre d'avocats de NautaDutilh ont participé à la préparation du nouveau Code des sociétés. Au cours des prochains mois, nous suivrons de près le processus législatif et nous vous tiendrons pleinement informés des évolutions importantes du nouveau Code des sociétés dès son entrée en vigueur. NautaDutilh Bruxelles a mis en place une équipe dédiée pour s'assurer que vous obteniez une réponse le plus rapidement possible à toutes les questions que vous pourriez avoir sur le nouveau code.