UBO

La quasi-totalité des institutions juridiques et financières, comme les cabinets d'avocats et les études de notaires, les courtiers et les banques, doivent veiller à ce que leurs services ne soient pas détournés à des fins de blanchiment de capitaux ou en vue d'en masquer l'origine criminelle. La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) constitue un outil important et efficace en la matière.

Sur base de cette LBC/FT, une attention particulière doit être prêtée aux schémas inhabituels de transactions et aux transactions présentant un risque plus élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme. C'est ainsi que la LBC/FT comporte des obligations incombant aux prestataires de service, comme vérifier obligatoirement l'identité des clients et la provenance de l'argent, ainsi qu'être attentif au blanchiment de capitaux. En bref, le respect de la LBC/FT contribue à instaurer un système financier stable et fiable. La LBC/FT découle de la législation européenne, chaque pays de l'UE est donc tenu de la faire appliquer au niveau national.

Qu'est-ce que l'UBO?
Un aspect important de la LBC/FT, destiné à évaluer le risque lié à la prestation de services, est la recherche de l'Ultimate Beneficial Owner. Selon la LBC/FT, un UBO est une personne physique, répondant à l'une ou à plusieurs des caractéristiques suivantes :

  1. a un intérêt (in)direct de plus de 25 pour cent dans le capital d'un client
  2. dispose de plus de 25 pour cent des voix délibératives dans l'assemblée générale d'un client
  3. exerce un contrôle de fait sur un client
  4. est bénéficiaire de 25 pour cent au moins du patrimoine d'un client ou d'un trust, ou
  5. exerce un contrôle particulier sur 25 pour cent au moins du patrimoine d'un client 

Cette définition conduit souvent à ce qu'aucun UBO ne soit identifié.

Registre UBO obligatoire
La quatrième directive antiblanchiment européenne, qui doit être transposée dans la LBC/FT néerlandaise en juin 2017 au plus tard, a été approuvée en 2015.
Le registre UBO fait partie de cette directive, sa mise en place et sa tenue à jour constituent une obligation pour chaque État membre. Les contours du registre sont encore finalisés, mais il est déjà clair qu'il sera tenu à jour par la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel ou KvK). Il est également clair que l'obligation d'enregistrement dans le registre s'appliquera à toutes les personnes morales, sociétés de personnes ou autres entités. Les sociétés cotées en bourse ne sont pas concernées.

Les entités sont tenues d'enregistrer elles-mêmes leur(s) UBO auprès de la KvK. Les institutions qui sont tenues de consulter le registre (comme les banques, les avocats et les notaires) doivent signaler les éventuelles différences ou inexactitudes qu'elles observent à la KvK. Les Pays-Bas doivent également prévoir une législation par laquelle la responsabilité des entités tenues de communiquer peut être engagée, en cas d'infractions à l'obligation d'inscription.

Quelles informations figurent-elles dans le registre UBO?

  • nom
  • mois et année de naissance
  • nationalité
  • pays de résidence
  • nature et importance de l'intérêt pris

Les informations telles que l'adresse et le numéro de service civil ("Burger Service Nummer") ne seront accessibles qu'à des instances à spécifier.

Qui a accès à ces informations?

  • sans aucune limitation : les autorités telles que la DNB, l'AFM et l'unité de renseignements financiers (Financiële Inlichtingen Eeenheid ou FIE), ainsi que leurs homologues des autres États membres européens et
  • dans le cadre de la vérification des clients : les institutions tenues de communiquer, comme les avocats, les notaires, les courtiers et les banques
  • toutes les personnes et organisations présentant un intérêt légitime

Définition plus étendue d'un UBO
Enfin, il est important que, sous la nouvelle législation, un minimum d'un UBO soit mentionné dans le registre pour chaque entité. Les cinq critères susmentionnés sont donc étendus, de sorte qu'une personne physique répondant à l'une des caractéristiques suivantes est désormais également considérée comme un UBO:

  • a la compétence de révoquer un (des) administrateur(s)
  • est membre du personnel de la direction générale

Plus d’informations
Via ce site internet, nous vous informons sur le registre UBO et vous expliquons ce que cela peut représenter pour vous et pour votre entreprise. Nous le faisons tant pour les Pays-Bas que pour d'autres pays européens importants. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'information que nous avons publiée et de l'information provenant du gouvernement ; cet aperçu sera régulièrement mis à jour.
 
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